Jadis, pour avoir la carte grise d’un véhicule, son propriétaire était tenu de se rendre à la fois dans un garage et dans une préfecture avec tout un tas de documents à fournir. Mais au fil du temps, l’obtention de cette carte est devenue numérique au point d’être moins pénible voire plus du tout. Dans ce dernier cas, il suffit de se rendre sur une plateforme agréée pour en finir avec les formalités donnant accès à cette précieuse carte. Cet article vise essentiellement à démystifier le processus autour de l’obtention de cette carte et à vous faire découvrir les avantages de ce nouveau processus.
Sommaire
- 1 La carte grise « nouvelle génération »
- 2 Les pièces à fournir pour l’obtention de la carte grise en ligne
- 3 La procédure pour avoir une carte grise en ligne
- 4 Les avantages de l’obtention de la carte grise en ligne
- 5 Comment reconnaitre un site agréé par le trésor public pour cette activité ?
- 6 Le calcul du prix de la carte grise : que retenir ?
- 7 En résumé
La carte grise « nouvelle génération »
Avant toute chose, il nous semble judicieux de faire un bref aperçu sur ce qu’on entend par « carte grise » et ce qu’elle permet réellement de faire. Encore appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un titre sécurisé de la police qui confirme votre propriété sur un véhicule. Elle a fait l’objet d’un consensus dans l’Union européenne et a été adoptée par ses États membres. Depuis cette généralisation dans l’espace européen, la détention d’une telle carte n’est plus une option, mais une obligation pour tous les véhicules à moteur. En d’autres termes, le propriétaire d’une moto est d’autant plus concerné que celui d’une voiture. Cette carte, que la police réclame aux usagers lors des contrôles routiers, présente en effet les caractéristiques du véhicule et permet de situer la police sur la légalité de celui-ci à circuler.
La carte grise ainsi décrite a, jusqu’en 2008, été obtenue dans les préfectures, par un dépôt physique des dossiers de l’obtention. Ce n’est qu’en 2009 que la possibilité a été donnée aux propriétaires des véhicules à moteur d’en faire la demande au travers de plateformes agréées à cet effet. C’est pour cela que le gouvernement a mis en place un Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG).
Ainsi, ce plan vient simplifier et rendre plus rapide les démarches pour obtenir la carte grise. Désormais, toutes les préfectures et sous-préfectures des régions de France instaurent les nouvelles démarches de carte grise qui peut être obtenue en ligne. C’est de là que vient la dénomination de carte grise en ligne. Cette dernière vient dématérialiser tout le processus de son obtention. Mais attention, la demande de la carte grise en ligne ne se fait pas auprès de tout-venant. Il existe des sites tels que celui de carte grise prefecture qui sont agréés par le trésor public et auprès de qui la demande devra être faite.
Les pièces à fournir pour l’obtention de la carte grise en ligne
Les documents à fournir pour la carte grise en ligne varient selon la nature de la demande formulée. Ces documents peuvent varier selon qu’il s’agit de la demande d’un certificat d’immatriculation, d’un duplicata, d’un justificatif de domicile ou encore d’une demande de nouvelle carte grise. Cependant, il existe des pièces justificatives qui y figurent toujours. Il s’agit de :
- La carte grise originale ou la carte grise du véhicule précédent ;
- Un justificatif de domicile : c’est une pièce importante dans la constitution de votre dossier. En effet, elle doit dater d’au moins 6 mois à compter du jour de la soumission de votre dossier, car c’en est l’un des gages de validité. Les autres gages sont entre autres une facture d’eau, d’électricité ou de gaz, une facture de téléphone, etc.
- Le formulaire de la demande de carte grise, à remplir et à signer. N’oubliez pas d’y mentionner la même adresse que celle mentionnée sur le justificatif de votre domicile ;
- La déclaration de cession (et/ou le code de cession) : c’est le formulaire qui approuve que le véhicule a changé de propriétaire. Elle doit être bien lisible, claire, dûment remplie et signée par l’acheteur et le vendeur ;
- Le mandat de procuration au profit du professionnel de l’automobile agréé faisant la demande à votre place dans le cas de votre indisponibilité ;
- Un justificatif de votre identité ;
- Un procès-verbal de contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans. Celui-ci doit dater de 6 mois au moins du jour de la création de votre carte grise, tout comme le justificatif de domicile abordé précédemment ;
- Le permis de conduire ;
- L’attestation de votre assurance, c’est-à-dire la carte verte du véhicule.
Après les 24 heures qui suivront la validation de votre dossier, vous recevrez un titre provisoire. Ce n’est qu’après cela que votre carte grise vous sera envoyée par l’Imprimerie Nationale. Par ailleurs, la procédure doit se faire suivant une démarche donnée, que nous verrons en détail dans le chapitre suivant.
N’oubliez pas que vous pouvez imprimer directement les documents pour vous faciliter la préparation de votre dossier.
La procédure pour avoir une carte grise en ligne
- Étape 1: Calcul du coût de la carte grise. À cet effet, il existe des simulateurs qui vous aident à calculer gratuitement le coût. Vous allez juste vous servir de votre ancienne carte grise pour renseigner les champs indiqués à cette fin.
- Étape 2: Faire la commande de la nouvelle carte grise. Cela se fait en un simple clic sur le bouton indiqué.
- Étape 3: Le paiement du coût de la carte grise. Ce paiement est la seule condition pour finaliser votre demande. À cette même étape, vous aurez à payer également la prestation. Tous ces paiements se font en ligne et sont bien sécurisés.
- Étape 4 : Rassembler toutes les pièces justificatives. Ces pièces sont listées dans le chapitre précédent. Vous pouvez également consulter cette liste sur le site de votre prestataire afin d’en être certain.
- Étape 5 : Envoyer le dossier constitué. C’est à ce niveau que vous allez envoyer toutes les pièces réunies à votre prestataire par voie postale. Dès la réception de votre dossier par lui, un retour vous sera fait automatiquement par mail dans le cas où une pièce est manquante. Il vous revient d’agir en conséquence afin de ne pas ralentir le processus de votre carte grise.
- Étape 6 : Recevoir la carte grise provisoire. Encore appelée la CPI, la carte grise provisoire vous parviendra 24 h après l’envoi de votre dossier complet. Celle-ci vous sera envoyée à votre domicile, pas besoin de vous déplacer pour cela comme c’était le cas autrefois.
- Étape 7 : Recevoir la carte définitive. La réception de votre carte grise définitive a lieu quelques jours après celle du CPI. Elle vous sera envoyée par l’Imprimerie Nationale elle-même par voie de courrier bien sécurisée. L’imprimerie a ainsi remplacé les préfectures.
Ce sont là les 7 étapes importantes dans la création de votre carte grise en ligne. Ces étapes peuvent ne pas être exhaustives, mais elles sont transversales d’un prestataire à un autre.
Les avantages de l’obtention de la carte grise en ligne
La carte grise en ligne vous offre un énorme avantage. Les statistiques ont montré la montée drastique du nombre d’usagers qui ont obtenu la précieuse carte via Internet dans un temps record. En voici quelques avantages majeurs :
Le gain du temps
Le temps est une ressource à gérer avec beaucoup de tact et de rationalité.
Mais il arrive que certaines obligations indispensables nous en prennent énormément. C’est le cas de la carte grise qui est indispensable pour la libre circulation. En effet, elle était obtenue autrefois dans les préfectures et mairies accréditées à cette fin par le gouvernement. Si par exemple, un usager habitait loin d’une de ces instances, il lui aurait fallu du temps, entre les allers et retours, avant d’être satisfait. Mais la bonne nouvelle pour les propriétaires de véhicules à moteur dans cette situation est la possibilité de création de cette même carte via l’Internet. C’est-à-dire que l’intéressé pourra tout faire chez lui en un temps réduit.
Ainsi, la carte grise via le Net épargne des attentes interminables aussi bien pendant le dépôt du dossier que pendant l’obtention de la carte provisoire. C’est un calvaire qu’il fallait subir au sacrifice du temps. Ce précieux temps qu’on pouvait consacrer pour autre chose était ainsi perdu.
Plus concrètement, 10 min suffisent pour faire la demande de la carte et 24 h seulement pour l’obtenir. Par contre, autrefois, il fallait attendre pendant les congés pour consacrer une journée entière et attendre longtemps pour recevoir la carte. Vous voyez donc que la différence est d’une significativité impressionnante.
Économie et maximisation des ressources financières
Cet avantage ne s’aperçoit pas directement jusqu’à ce que l’on se rende compte qu’on pouvait gagner énormément à faire autre chose avec le temps utilisé pour la carte grise. Au lieu d’arrêter vos travaux de la journée pour vous rendre à la préfecture, vous pouvez bien choisir le faire pendant la pause ou à la fin de la journée. Vous économisez ainsi en argent, aussi relativement petit que cela soit. Il faut également souligner les déplacements dont vous n’avez plus besoin d’effectuer, car ayant la possibilité de tout faire sur place.
Autres avantages
Outre la carte grise que vous obtenez en finalité, il existe aussi quatre services intermédiaires dont vous pouvez bénéficier. Il s’agit entre autres de :
- La possibilité de changer le titulaire de la carte grise dans le cas où vous venez d’acheter un véhicule français qui avait sa carte grise.
- La possibilité d’avoir un duplicata de carte grise : il peut arriver que votre carte se perde, soit volée ou soit détériorée, vous avez la possibilité de la rééditer.
- La mise à jour de votre carte dans le cas de changement de domicile : si vous déménagez ou si votre rue a changé de nom, vous avez la possibilité de mettre votre carte à jour.
- La possibilité d’immatriculer un nouveau véhicule : il s’agit des véhicules qui n’ont jamais été mis en circulation, des véhicules neufs achetés sur le territoire national ou à l’étranger.
N’hésitez pas à explorer des possibilités pour connaitre l’historique d’un quelconque véhicule.
Comment reconnaitre un site agréé par le trésor public pour cette activité ?
C’est un impératif de vous rassurer que le site sur lequel vous êtes sur le point de faire votre demande a été agréé pour cette fin. Vous devez aussi savoir que toute personne ayant fait la demande de sa carte grise en ligne sur un site non agréé est exposée à une amende qui s’élève à 135 euros dès que cela est découvert par la police. Par ailleurs, gardez-vous de faire la demande dans une société qui n’est pas sur le territoire français.
Le calcul du prix de la carte grise : que retenir ?
Il est d’une grande importance d’avoir une idée sur la manière dont se calcule le tarif de la carte grise. En effet, plusieurs paramètres entrent en jeu dans ledit calcul. La liberté de fixer le prix est donnée à chaque région. Ainsi, le prix varie entre 27 € et 51,20 € selon qu’il s’agisse respectivement de la région en Corse et PACA.
La fixation du prix dépend non seulement de la puissance fiscale de votre véhicule, mais aussi de sa capacité d’émission de CO2. En termes techniques, on parle du bonus/malus écologique. Le prix dépend également de la première date d’immatriculation. À ces paramètres s’ajoute la nature dudit véhicule c’est-à-dire s’il s’agit d’un véhicule d’occasion ou d’un véhicule neuf. Le prix total de votre carte grise sera donc augmenté de toutes ces différentes taxes.
Il existe certaines régions qui privilégient les personnes qui désirent acheter des véhicules neufs. Ainsi, pour les véhicules Flex fuels (E85) ou ceux au GPL, la carte grise est entièrement gratuite. Il peut aussi arriver que les véhicules de ce type ou tous les véhicules dits neufs ou propres subissent une diminution de 50 % sur le malus écologique, c’est-à-dire la taxe de CO2.
En résumé
La dématérialisation de la carte grise est une œuvre salutaire et appréciable. De la soumission des dossiers à la réception de la carte, tout est sécurisé et ne demande qu’un temps relativement très court. Les avantages de la carte grise en ligne se définissent ainsi clairement. La procédure est simple et rapide, comparativement à l’ancienne méthode qui demande beaucoup d’effort et d’importantes ressources. D’une procédure à une autre, les pièces à fournir ne changent pas. Seulement, il faudra orienter la demande vers un site agréé par le gouvernement. Cela vous évitera des amandes et les risques de vous faire arnaquer par ces sites. Encore que, la légalité de votre carte en dépend-elle.
Ainsi se résume la substance de cet article. Ne vous arrêtez surtout pas à sa lecture, appliquez les recommandations qui sont véhiculées au travers de celui-ci, c’est alors que vous en tirerez un plein profit.
