Devenir auto-entrepreneur en France : quelles sont les démarches à suivre ?

Qui n’a jamais rêvé d’être son propre patron ? Parmi les personnes qui rêvent de créer leur entreprise, nombreux sont ceux qui désirent être libres de diriger leur affaire comme bon leur semble. Ainsi, devenir son propre patron est une voie de plus en plus empruntée. Toutefois, la création d’entreprises est régie par de nombreuses lois, et il est important d’en savoir un maximum sur les différents statuts et formes d’entreprises qui existent.

Afin de faciliter la tâche aux entrepreneurs qui ne veulent pas crouler sous la paperasse, le droit français à créé le statut d’auto-entrepreneur. Quels sont les avantages de ce statut ? Qui peut devenir entrepreneur ? Quelles sont les démarches à suivre pour monter son affaire ?

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Lors de la création d’une entreprise, il existe un certain nombre d’étapes à respecter : domicilier son activité, choisir le statut de sa société et trouver un nom d’entreprise. À ce sujet, sachez que le nom d’une entreprise n’est pas à prendre à la légère ; il s’agit du premier contact qu’auront les clients potentiels avec votre activité. Pensez donc à le choisir avec le plus grand soin.

Devenir auto-entrepreneur : quels sont les avantages de ce statut ?

Le statut d’auto-entrepreneur se caractérise avant tout par sa simplicité et par son fonctionnement. Ce régime permet en effet de tester facilement une nouvelle activité ou de bénéficier d’un complément de revenus. En outre, en étant auto-entrepreneur, il est possible d’exercer de nombreuses activités simultanément tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal favorable. Il faut en revanche préciser que le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) est déconseillé si votre activité se développe vite. En effet, si votre entreprise nécessite des achats importants en matière de stock ou de machine et si vos bénéfices dépassent un certain montant, vous aurez vite fait de perdre votre statut de micro-entrepreneur.

Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Force est de constater que le statut d’auto-entrepreneur connait un véritable succès depuis plusieurs années. Selon un rapport de l’INSEE, près de la moitié des entreprises françaises bénéficient d’ailleurs de ce statut.

Il est également important de savoir que n’importe qui peut devenir auto-entrepreneur. En effet, ce statut ne nécessite aucun diplôme particulier. Seul l’esprit d’aventure et une grande motivation sont nécessaires pour se lancer. Il convient également de préciser que le statut d’auto-entrepreneur offre la possibilité de cumuler plusieurs statuts :

• auto-entrepreneur et salarié ;
• auto-entrepreneur et étudiant ;
• auto-entrepreneur et chômeur ;
• auto-entrepreneur et fonctionnaire.

Ainsi, le statut d’auto-entrepreneur est très intéressant, car il offre des possibilités multiples et intéressantes.

Quelles sont les démarches à suivre pour monter son affaire ?

Pour devenir auto-entrepreneur, il existe de nombreuses démarches à suivre. Découvrez dès à présent les étapes à ne pas négliger afin d’obtenir ce statut privilégié.

Devenir auto-entrepreneur : comment réaliser la déclaration d’auto-entrepreneur ?

Comme évoqué précédemment, le statut d’auto-entrepreneur est facile à obtenir. C’est la raison pour laquelle une simple déclaration suffit pour procéder à l’inscription en tant qu’auto-entrepreneur. Pour certaines activités réglementées, une attestation est nécessaire afin de justifier d’un niveau de compétences suffisant pour créer votre entreprise. C’est le cas par exemple pour les métiers du bâtiment.

La déclaration d’auto-entrepreneur (formulaire PO AE) doit être transmise par internet (uniquement) au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent. Selon l’activité que vous exercez, il vous faudra envoyer votre déclaration d’auto-entrepreneur à l’un des organismes suivants :

• La chambre de commerce et d’industrie (CCI) si vous exercez une activité commerciale ;
• La chambre des métiers et de l’artisanat si vous exercez une activité artisanale ou une activité commerciale et artisanale ;
• L’URSSAF pour tous ceux qui exercent une activité libérale.

La déclaration d’auto-entrepreneur doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Vous serez contacté par le Centre de Formalité des Entreprises compétent en cas de dossier à compléter ou de formalités supplémentaires.

Devenir auto-entrepreneur : qu’en est-il du régime fiscal et social ?

Par nature, un auto-entrepreneur est affilié au régime social des indépendants (RSI). Cependant, depuis le 1er janvier 2018, le RSI est transféré au régime général de la sécurité sociale. Cette modification permet d’assurer aux travailleurs indépendants une qualité de protection similaire à celle des salariés tout en prenant compte de leur spécificité.

Sur le plan fiscal, il faut savoir que le statut d’auto-entrepreneur est marqué par des obligations relativement faibles. Ce statut ayant été créé pour être simple et pratique, il était important que la fiscalité ne soit pas un problème pour les auto-entrepreneurs.

Devenir auto-entrepreneur : la question de l’assurance

Il est important de savoir que comme toutes les entreprises, la micro-entreprise doit être assurée. Pour l’auto-entrepreneur, le but d’une assurance est avant tout de protéger ses clients, mais également de se protéger des risques éventuels causés par l’activité. Il existe désormais de nombreux contrats d’assurance spécialement adaptés au statut d’auto-entrepreneur.

Selon votre activité et selon vos besoins, il est possible de souscrire une assurance de type : responsabilité civile entreprise, assurance perte d’exploitation, protection juridique professionnelle, assurance multirisque professionnelle, etc.

Ces contrats d’assurance permettent de vous protéger des éventuels dommages causés lors des prestations rendues, des vices des objets vendus ainsi que des dommages causés par un tiers.

Devenir auto-entrepreneur : qu’en est-il des obligations comptables ?

Lors de l’exercice de son activité, l’auto-entrepreneur a l’obligation de remettre à ses clients une facture lors de ses ventes ou lors de ses prestations. Toutes les factures ainsi que les pièces justificatives doivent comporter les mentions obligatoires et être conservées 10 ans après la clôture de l’exercice comptable.

Toujours en ce qui concerne la comptabilité de la micro-entreprise, il faut savoir que le micro-entrepreneur doit tenir à jour un livre de recettes encaissées. Celui-ci doit être ordonné chronologiquement et contenir différentes mentions comme :

•  le montant des recettes ;
•  l’origine des recettes ;
•  le mode de règlement ;
•  la référence des pièces justificatives.

En plus du livre de recettes, un registre des achats est également nécessaire pour toutes les entreprises dont l’activité consiste à vendre des marchandises, des fournitures, ou des prestations. Par ailleurs, le registre d’achat doit contenir les mêmes mentions que le livre de recettes.

Peu importe le type d’activité exercé, l’auto-entrepreneur se doit de détenir un compte bancaire réservé aux transactions financières en rapport avec son activité. Ce compte bancaire à usage strictement professionnel permet d’encaisser les recettes, d’effectuer des prélèvements pour se rémunérer, de réaliser des dépenses ayant un liant avec l’entreprise.

Nombre de personnes l’ignorent, mais il est important de faire la distinction entre les comptes « professionnels » proposés par les banques et les comptes bancaires à usage professionnel.

Devenir auto-entrepreneur : quelles sont les aides disponibles ?

Afin d’aider les auto-entrepreneurs à se lancer, il existe un certain nombre d’aides qui sont proposées par l’État.

•  Si vous êtes au chômage, sachez que Pôle-Emploi peut autoriser le maintien partiel de vos allocations de chômage.
•  Si vous exercez votre activité depuis les territoires d’outre-mer, sachez qu’une exonération des charges sociales est possible pendant 24 mois. Cette aide est toutefois réservée aux professions artisanales et commerciales uniquement.

En plus de ces dispositifs, il existe d’autres aides très efficaces, mais qui sont pourtant inconnues du grand public.

Le cas de l’ACRE

L’exonération de début d’activité, de création ou reprise d’entreprise (ACRE) est une aide qui permet à un auto-entrepreneur d’être totalement ou partiellement exonéré de charges sociales pendant les 3 premières années d’activité. Cette aide concerne l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise contrôlant effectivement l’entreprise.

Le cas du NACRE

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) est un système d’accompagnement dont peuvent bénéficier les auto-entrepreneurs pendant au moins 3 ans. Il s’agit d’une aide à la création ou à la reprise, à la structuration financière et au démarrage d’activité.

Sachez qu’en dehors de ces deux dispositifs principaux, il existe d’autres aides comme l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est une aide qui facilite la création ou la reprise d’entreprise. Vous pouvez également compter sur l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) qui permet aux personnes qui touchent le chômage de recevoir leurs allocations sous forme de capital.

Conclusion

En définitive, force est de constater que le statut d’auto-entrepreneur est l’un des plus intéressants, mais également l’un des plus pratiques pour créer son entreprise. Ce statut offre en effet de nombreuses facilités comme le cumul des activités et un régime social et fiscal favorable. Néanmoins, créer une micro-entreprise nécessite de la motivation et beaucoup de travail si vous comptez développer cette activité.