Afin de créer une entreprise, les professionnels opérant dans le secteur du BTP doivent répondre à un certain nombre de critères. Entre impératifs juridiques, assurances nécessaires, paperasse administrative et spécificités liées à l’exercice des travaux de BTP, il peut s’avérer très difficile pour les professionnels de ce secteur d’activités de s’affranchir des contraintes que la création d’entreprise présente. C’est donc pour cela que nous vous présentons dans l’article suivant, les différentes étapes qui concourent à la création d’entreprise par les professionnels du BTP ainsi que les solutions qui existent pour faciliter ces différentes formalités.
Sommaire
Les préalables pour l’exercice dans le secteur du BTP
Comme dans tout domaine professionnel, la création d’entreprise dans le domaine du BTP requiert divers préalables essentiels au respect de la charte des corps de métiers qui composent ce secteur. Des plateformes comme qonto.com se proposent d’offrir des procédures moins fastidieuses pour arriver au résultat final qu’est la création de son entreprise. Néanmoins, il serait beaucoup plus intéressant de passer en revue, les différentes contraintes auxquelles font face les professionnels du BTP dans cette aventure qu’est la création d’entreprise, avant de se pencher sur les solutions qui existent afin d’éviter de s’y heurter.
Les diplômes
En effet, les professionnels du BTP qui veulent créer une entreprise doivent être titulaires d’un diplôme dans le secteur du bâtiment. C’est ce qui assure que la future entreprise sera administrée par une personne jouissant d’une qualification professionnelle adéquate. Si cela est tout de même essentiel, certains métiers dans le secteur du BTP ne nécessitent pas un diplôme à tout prix (peintre en bâtiment, maçon…). Il est possible de les exercer grâce à une expérience professionnelle d’au moins 3 ans. Il est également possible de recourir au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) afin d’obtenir des certifications qui joueront le rôle d’équivalence avec les diplômes requis. Par contre, le professionnel en BTP qui désire créer son entreprise peut embaucher des employés sans qualification professionnelle particulière, car il est considéré que ces derniers bénéficieront de son expertise ainsi que de sa compétence dans l’exercice de leurs fonctions.
L’expérience et les qualités requises
Le professionnel en BTP peut également être amené à effectuer un stage de préparation à l’installation (SPI) afin de se familiariser à sa vie d’entreprise et améliorer ses compétences. Bien que cela soit indispensable, il est possible pour le professionnel en BTP de s’y soustraire en fournissant les preuves :
- d’obtention d’un BAC + 2 en option gestion et économie ;
- d’obtention d’un brevet de maîtrise délivré par la chambre des métiers ;
- d’immatriculation datant de trois ans au moins à la chambre des métiers ou encore à la chambre du commerce et des sociétés.
Une fois les détails inhérents aux diplômes gérés, le professionnel voulant créer son entreprise dans le secteur du BTP doit également souscrire à une assurance afin de couvrir les divers risques liés à cette activité.
Les assurances
Les spécificités du secteur du BTP imposent aux professionnels de ce domaine de souscrire à des contrats d’assurance pour leur entreprise. Ces assurances sont généralement obligatoires.
Assurance garantie décennale
Ce contrat d’assurance stipule que pendant une durée de 10 ans, l’entreprise du professionnel de BTP est couverte contre certains risques. En effet, après la livraison des travaux, c’est l’entreprise qui est responsable de la stabilité de l’ouvrage, mais aussi des dommages éventuels et cela, pour une durée de 10 ans. En cas d’effondrement de l’ouvrage, l’entreprise ayant effectué les travaux peut se faire condamner au remboursement total du coût de la valeur de l’ouvrage ainsi qu’au paiement d’indemnités.
Responsabilité civile professionnelle
Dans l’exercice de ses activités, une entreprise dans le secteur du BTP est tenue responsable des faits causés par un de ses salariés. Afin de préserver la trésorerie de l’entreprise, souscrire à un contrat d’assurance s’avère nécessaire. Ainsi, en cas de dommages causés, une réparation pourra être faite par la société d’assurance et épargnera donc les finances de l’entreprise.
Les assurances supplémentaires
En dehors de la responsabilité de l’entreprise, les contrats d’assurance dans le domaine du BTP peuvent également s’étendre au matériel utilisé par ces entreprises de professionnels ainsi qu’aux moyens logistiques comme les voitures par exemple. Ces assurances pour les outils, les stocks, etc. ne sont pas obligatoires, mais elles sont fortement recommandées.
En dehors des contrats d’assurance, le professionnel en BTP qui désire créer son entreprise doit également se pencher sur la question de la forme juridique.
La forme juridique
L’autoentreprise ou la microentreprise
Adaptée aux jeunes créateurs d’entreprise, l’autoentreprise ou la microentreprise est une forme juridique d’entreprise qui présente l’avantage d’offrir des formalités administratives allégées. Le régime fiscal de ce mode d’entreprise ainsi que son régime social sont à la portée du jeune entrepreneur, car ce statut lui permet d’honorer ses premières commandes bien qu’étant indépendant.
Par contre, avec cette forme juridique, il n’est pas possible pour le professionnel en BTP d’embaucher des salariés dans son entreprise. Il ne lui est pas possible non plus de déduire la TVA ou encore de déduire les charges de son rapport financier. De plus, il existe des seuils de chiffres d’affaires que l’entreprise ne peut pas dépasser : 33 200 € pour la prestation de services et 49 700 € pour la vente de marchandises. En cas de dettes appartenant à l’entreprise, le patrimoine personnel du professionnel en BTP peut être prélevé du montant des redevances, car les 2 sont liés.
La société
Afin de développer son entreprise, le professionnel en BTP peut faire évoluer son entreprise en véritable société. Il pourra ainsi recruter des salariés et déduire ses charges. Il existe plusieurs statuts de société :
- l’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) ;
- la Société à Responsabilité Limitée (SARL) ;
- la Société par Actions Simplifiée (SAS) ;
- la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU).
Ce sont des formes de société à responsabilité limitée. Le choix se fera selon le nombre d’associés et le régime social de l’entreprise. Lorsque l’associé unique est également le dirigeant de l’entreprise, le professionnel en BTP doit s’orienter vers une EURL ou une SASU. Mais lorsque l’entrepreneur veut se mettre avec d’autres associés pour la création de l’entreprise, il est préférable d’opter pour une SARL ou une SAS.
Après avoir choisi sa forme juridique et rédigé ses statuts conformément aux normes administratives, le professionnel en BTP qui veut créer son entreprise doit ensuite déposer son capital social.
Le dépôt du capital social est suivi par plusieurs autres étapes pour aboutir à la création de l’entreprise : nomination du dirigeant, inscription aux instances administratives compétentes, publication d’annonce légale, obtention d’un numéro d’identification, etc.
Ces différentes étapes peuvent facilement représenter des contraintes pour des entrepreneurs qui ont besoin d’aller beaucoup plus vite. Heureusement qu’il existe des solutions qui permettent d’économiser du temps, de l’argent et de l’énergie.
Une astuce pour gagner du temps
Comme annoncé au début de l’article, des plateformes comme qonto.com se proposent d’offrir des procédures moins fastidieuses pour arriver au résultat final qu’est la création de son entreprise. Qonto est une néobanque d’origine française qui, à l’aide de ses partenaires, permet aux professionnels de créer leur entreprise. Pour la forme de société à choisir et les statuts à rédiger par exemple, le professionnel en BTP qui veut créer son entreprise, a la possibilité de se faire accompagner par l’un des partenaires de Qonto. Le dépôt du capital social se fait beaucoup plus simplement et en quelques minutes avec Qonto ainsi que l’immatriculation de la société. Le certificat de dépôt électronique se fait sous 72 heures en moyenne et associé aux documents nécessaires, vous pouvez déposer vos dossiers auprès du greffe. L’ensemble des démarches se fait en ligne et votre compte électronique permet aux professionnels en BTP de gérer leurs dépenses. Ils peuvent également commander des cartes électroniques pour contrôler leurs dépenses et visualiser l’historique des transactions en temps réel.
