Tout le monde n’a pas la capacité de trouver des idées de projets innovants. Si vous aspirez à créer quelque chose d’exclusif qui soit entièrement à vous, il y a de nombreux éléments que vous devez prendre en compte. Lorsque l’on crée une entreprise, il faut suivre un processus incluant diverses démarches. Parmi celles-ci on retrouve le dépôt de sa marque. Découvrez l’essentiel à savoir sur ce sujet.
Sommaire
Le dépôt de marque : comment ça marche ?
Lorsque l’on crée une entreprise, des questions sont à soulever. Quelles démarches administratives effectuer ? Pour quel statut de société opter ? Il faut également penser à effectuer un dépôt de marque si on a une idée de projet innovant. Une multitude de raisons peuvent justifier la protection d’une marque. Vous devez donner de l’importance à votre projet en vous appuyant sur différents moyens tels que le dépôt de marque. C’est comme une signature, faisant de cette marque la vôtre.
Toute personne qui l’utilise ainsi sans votre consentement est coupable de contrefaçon, et vous pouvez la poursuivre en justice. Pour bénéficier de la protection de votre marque, vous devez suivre certaines démarches :
- assurez-vous de la disponibilité de la marque pour ne pas être accusé de contrefaçon,
- choisissez les activités pour lesquelles vous souhaitez déposer la marque,
- faites une sélection selon la pertinence de l’activité,
- remplissez le formulaire de dépôt de marque dans son intégralité en prenant soin de bien répondre à chaque rubrique,
- patientez le temps que tout soit mis en place, car c’est un processus qui demande du temps.
Après avoir dûment rempli le formulaire seul ou par l’intermédiaire d’une plateforme, vous recevrez un récépissé officiel. C’est l’Institution Nationale de la Propriété Intellectuelle (INPI) qui vous le délivrera puisque c’est là que sera déposée votre marque. La marque proprement dite peut prendre plusieurs formes telles qu’un verbe, un mot, une figure ou un son. Le choix vous revient en fonction de l’image que vous voulez projeter pour votre entreprise.
Les procédures à respecter lors de la création d’entreprise
Les procédures de mise en place d’un projet innovant peuvent varier en fonction du lieu où vous vous implantez. Il est donc important de vous renseigner sur la légalité de votre projet dans votre localité ainsi que les démarches à effectuer. Rapprochez-vous des services spécialisés pour prendre des informations concernant la faisabilité du projet dans votre département. Suivez les étapes nécessaires pour déclarer votre projet et en avoir l’exclusivité.
Le fait d’avoir une idée innovante débouche généralement sur une création d’entreprise. Vous devez ainsi respecter les procédures de création d’entreprise en vous renseignant sur les diverses formalités. Cela revient à enregistrer votre entreprise au Registre du Commerce après avoir déposé votre marque. Le concept de création d’entreprise innovante fait allusion à une marque qui propose des produits et services qui ne sont pas forcément sur le marché.
Il peut également s’agir d’une façon différente de proposer ce qui existe déjà, mais en explorant un autre angle. Cela peut être une nouvelle saveur, une nouvelle couleur, un service amélioré, etc. L’objectif est de proposer quelque chose qui n’est pas encore disponible ou d’optimiser ce qui se fait déjà. Il est donc important de définir dans quelle catégorie se trouve votre innovation. Elle peut être incrémentale, ex nihilo ou radicale. Ces termes définissent respectivement une amélioration de produit ou service existant, la création d’un projet totalement nouveau ou la rupture avec un produit existant.
Est-ce vraiment une innovation ?
L’innovation vient de la créativité. Ce qui revient à dire que vous êtes la première personne à mettre légalement cette idée sur le devant de la scène. C’est une question qu’il faut absolument se poser si vous pensez être à l’origine d’une nouvelle idée. Le porteur de projet doit ainsi explorer le secteur d’activité concerné, et analyser qui sont ceux qui sont déjà dans le domaine. Cela se fait dans le but de déterminer la valeur que votre projet aura sur le marché.
Servez-vous des différents canaux pour vous informer sur ce marché et ses tendances, notamment s’il a de l’avenir. En faisant des recherches auprès de l’INPI, vous découvrirez s’il y a déjà une marque déposée à ce nom ou s’il y a un brevet en rapport avec votre projet. Les commerciaux de ce secteur pourront mieux vous informer quant à la viabilité de votre projet. Cela est déterminé en fonction des demandes qu’ils ont l’habitude de recevoir des consommateurs qu’ils rencontrent.
Avec toutes ces informations, le porteur de projet sera mieux fixé en ce qui concerne la viabilité de son projet, tout en restant objectif. Il déterminera également son positionnement potentiel sur le marché du secteur d’activité choisi. Faites attention aux personnes à qui vous exposez votre projet avant d’avoir la preuve que l’idée vous appartient.
Idée de projet innovant : comment procéder ?
Plusieurs techniques peuvent être utilisées pour dénicher des idées toutes fraîches. Chez certaines personnes, cela vient naturellement sans effort. Chez d’autres, il leur suffit de s’abonner à l’actualité scientifique, business et bien d’autres pour voir des idées fuser de tous les côtés. Le fait de voir les inventions des autres a tendance à réveiller l’instinct créatif de certaines personnes. Par exemple, votre vieille voiture ne roule plus bien et vous avez envie de faire quelques retouches pour la rendre meilleure. Dans votre engouement, vous mettez sur pied un système de fonctionnement qu’aucun concepteur de véhicules n’a encore pensé à faire. Vous voilà propriétaire d’un brevet qui vous appartiendra pour toujours.
Pour certaines personnes c’est aussi facile que cela, mais plus compliqué pour d’autres. Suivre les actualités scientifiques et business permet de stimuler votre cerveau et de résoudre certains problèmes qui n’ont pas encore été rencontrés. Prêtez également attention aux besoins de la société et cherchez des moyens d’y subvenir. Cela peut commencer par votre commune et s’étendre sur de plus grands horizons plus tard. Vous avez certainement rencontré des problèmes par le passé, qu’est-ce qui aurait pu vous être utile à ce moment-là ? Dites-vous que d’autres personnes passent par la même situation et ont le même besoin que vous à cette époque et tendez-leur la main avec votre idée.
Dépôt de marque : pensez à le renouveler
Votre dépôt de marque n’est valable que durant 10 ans. Ce qui signifie que s’il n’est pas renouvelé après cette période, cette marque pourrait ne plus vous appartenir. Pour en être le propriétaire pour une durée indéterminée, il faudra juste s’assurer d’effectuer le renouvellement. Le propriétaire doit en faire la demande à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Le renouvellement peut se faire automatiquement tous les 10 ans à la demande du propriétaire. Cela se produit à la date précédant le jour exact de l’expiration. Pour tout retardataire, il est possible de faire un renouvellement avec 6 mois de retard à condition de payer une redevance supplémentaire de 50 %. Cela permet que votre marque soit à nouveau protégée et continue à vous appartenir. Vous devez suivre une procédure pour demander le renouvellement de votre dépôt de marque. Elle s’effectue exclusivement en ligne sur le site de l’INPI. Les identifiants renseignés doivent être les mêmes que ceux indiqués lors de la demande initiale.
Il y a une multitude d’éléments que vous devez prendre en compte pour mettre en place et pérenniser une idée de projet innovant. Maîtriser ces aspects vous aidera à mieux gérer votre entreprise et la protéger dans la durée. L’innovation n’est pas à la portée de tous, si vous proposez quelque chose de nouveau, vous devez suivre les démarches administratives pour en posséder l’exclusivité.
