Changement de nomenclature CACES : Ce qu’il faut retenir

Depuis quelques années, la nomenclature des CACES a évolué pour mieux s’adapter aux besoins des professionnels et répondre aux nouvelles exigences en matière de sécurité sur les chantiers. Que devez-vous savoir sur ces changements ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les points clés de cette réforme, ses impacts, et ce qu’elle signifie concrètement pour vous, conducteur ou employeur dans le secteur du BTP.

Pourquoi cette réforme CACES ?

La réforme du CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) vise à uniformiser et à renforcer les pratiques en matière de sécurité. L’objectif est d’assurer une formation de qualité à tous les conducteurs d’engins et de garantir leur compétence à conduire ces engins en toute sécurité. Le réseau Assurance Maladie – Risques professionnels a joué un rôle central dans l’élaboration de ces nouvelles recommandations, avec le soutien des partenaires sociaux.

Quelles sont les nouvelles catégories de CACES ?

Parmi les changements principaux, on note l’apparition de deux nouvelles familles de CACES :

• R484 : Ponts roulants et portiques
• R485 : Chariots à conducteur accompagnant (gerbeurs)

Ces nouvelles catégories viennent compléter les recommandations existantes et sont adaptées aux équipements couramment utilisés dans les secteurs de la manutention et du levage. Ces nouvelles familles ont été introduites pour offrir un meilleur encadrement et des exigences de formation spécifiques aux équipements en question [6][8].

Les engins de chantier, quant à eux, sont passés sous la recommandation R482 (au lieu de R372). Les catégories ont été revues pour être plus lisibles, avec des lettres qui remplacent les anciens numéros. Par exemple, les petits engins compacts sont maintenant en catégorie A [8].

Correspondance entre anciennes et nouvelles catégories CACES

La réforme du CACES a introduit de nouvelles dénominations pour certaines catégories d’engins. Voici un aperçu des correspondances :

• CACES 1 (engins compacts) est devenu Catégorie A.
• CACES 2 (pelles hydrauliques) est devenu Catégorie B1.
• CACES 3 (chariots élévateurs frontaux) est devenu Catégorie C1.
• CACES 4 (chargeuses pelleteuses) est devenu Catégorie B2.
• CACES 5 (grues à tour) est devenu Catégorie E.
• CACES 6 (grues mobiles) est devenu Catégorie F.

Ces nouvelles dénominations visent à simplifier la compréhension des types d’engins et à harmoniser la classification au niveau national. Plus de détails ici.

Les points à retenir sur les évolutions réglementaires

1. Uniformisation des tests : Les tests pratiques et théoriques des CACES sont maintenant plus uniformes. Chaque organisme testeur certifié (OTC) doit disposer d’un centre spécifique pour organiser ces tests. Les caractéristiques techniques des équipements utilisés pour les épreuves pratiques sont également clairement définies. Cela vise à créer un cadre d’évaluation homogène sur l’ensemble du territoire [6].
2. Nouvelle structure des recommandations : Au total, les recommandations ont été modifiées de manière significative, certaines catégories ayant été supprimées ou redéfinies. Les engins rail-route et les foreuses disposent maintenant de leurs propres catégories. Par contre, les finisseurs ont été retirés du nouveau référentiel [8].
3. Mise à jour de la validité des CACES : La validité des CACES reste de 5 ans pour la plupart des catégories, mais des ajustements sont possibles pour certains équipements en fonction de l’usage. Par exemple, les conducteurs réguliers de grues de chargement peuvent étendre la validité de leur certificat à 10 ans, à condition de justifier d’une pratique suffisante au cours des cinq premières années [9].

Les impacts pour les conducteurs et employeurs

Pour les conducteurs, ces changements impliquent de se mettre à jour avec les nouvelles formations et de s’assurer que leurs compétences correspondent aux nouvelles exigences. En effet, la nouvelle nomenclature prévoit des formations plus complètes et des tests plus stricts, avec l’utilisation de charges réelles au lieu de charges fictives, afin de garantir une compétence optimale sur le terrain [10].

Pour les employeurs, il est crucial de vérifier que leurs salariés disposent des CACES appropriés et que ceux-ci sont délivrés par un organisme testeur certifié. Une base de données est mise à disposition par l’INRS pour consulter la liste des organismes certifiés par département ou par catégorie. Cette mise à jour est essentielle pour éviter toute infraction à la réglementation en vigueur [6].

Les nouvelles obligations et formalités

L’évolution des recommandations CACES s’accompagne de nouvelles obligations administratives. Par exemple, les organismes testeurs doivent vérifier l’identité des candidats préalablement aux tests, et les candidats doivent fournir des documents justificatifs conformément à l’arrêté de décembre 2016. Ces mesures visent à renforcer la sécurité et la transparence des certifications [7].

La formation des testeurs et leur qualification

Pour maintenir la qualification des testeurs, ceux-ci doivent effectuer des jours de test réguliers dans chaque catégorie pour laquelle ils sont habilités. Par exemple, un testeur qualifié pour la recommandation R485 doit effectuer au moins un jour de test tous les trois ans pour chaque catégorie concernée [7].

Le pont roulant et les gerbeurs à l’honneur

Les nouvelles recommandations mettent un accent particulier sur les ponts roulants et les chariots à conducteur accompagnant (gerbeurs). Le CACES R484, consacré aux ponts roulants et portiques, répond à une demande ancienne et permet enfin d’avoir un référentiel unique valable sur tout le territoire. Pour les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant, le CACES R485 est une avancée importante. Ce type de chariot, très utilisé dans la distribution et le commerce, présente des risques particuliers qui n’étaient pas suffisamment couverts par les anciennes recommandations [8].

Ce que vous devez faire dès maintenant

Pour vous conformer aux nouvelles règles, il est important de vérifier la validité de vos CACES et de prévoir, si nécessaire, une mise à jour de vos compétences. Employeurs, pensez à consulter la liste des organismes certifiés pour éviter les mauvaises surprises et vous assurer que vos salariés ont bien les certifications requises. Les changements introduits par cette réforme sont significatifs, et il vaut mieux anticiper pour éviter les difficultés.

En conclusion, cette réforme du CACES a pour but de renforcer la sécurité sur les chantiers et d’améliorer la qualité des formations des conducteurs d’engins. En tant que professionnel du BTP, il est essentiel de rester informé de ces évolutions et de se conformer aux nouvelles exigences pour garantir des pratiques sécurisées et efficaces sur le terrain.