Le Kbis représente le document officiel qui prouve l’existence légale de votre société. Vous le récupérez à l’issue des formalités d’immatriculation de votre structure. Le greffe du tribunal de commerce le délivre généralement 4 à 8 jours après l’introduction de votre demande. Ce délai peut paraître assez long en situation d’urgence. Fort heureusement, une solution existe pour vous tirer rapidement d’affaire. Découvrez dans cet article la démarche pour obtenir au plus tôt le Kbis d’une entreprise que vous venez de créer.
Sommaire
Le délai réglementaire pour le retrait du Kbis
Après avoir immatriculé votre société, vous déposez une demande pour la délivrance de l’extrait Kbis de votre entreprise. Cela peut s’effectuer au greffe du tribunal de commerce de votre localité. Vous vous y rendez personnellement avec le dossier requis. Vous avez aussi la possibilité de réclamer cette pièce en ligne sur le site d’Infogreffe. Cette plateforme propose aux internautes une compilation des informations relatives aux entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés. Peu importe l’option choisie, vous obtenez généralement votre Kbis dans un délai de 4 à 8 jours. Vous devriez éventuellement patienter davantage si le greffe disposait d’un nombre considérable de dossiers à gérer. Le temps d’attente dépend essentiellement de la charge de travail au niveau du service sollicité. Les demandes introduites en période de vacances scolaires se traitent généralement en plus d’une semaine.
L’intérêt de récupérer votre Kbis au plus tôt
Le temps représente de l’argent, notamment en matière de business. Les délais normaux pour l’obtention de ce document peuvent paraître assez longs pour un entrepreneur. En effet, le Kbis demeure l’unique pièce qui atteste de l’existence juridique de votre structure. Vous ne pourrez effectuer aucune formalité officielle ou bancaire sans cet acte. Vous aurez notamment besoin du Kbis pour débloquer le capital d’une société que vous avez nouvellement créée. Les administrations le sollicitent pour la quasi-totalité des procédures et des démarches juridiques de votre entreprise. Vos partenaires peuvent le réclamer expressément dans le cadre de la signature d’un accord commercial. Vous pouvez aussi en avoir besoin en urgence pour participer à un appel d’offres ou ouvrir un compte bancaire professionnel pour un virement. En tant que dirigeant de société, vous devez présenter votre Kbis au Pôle Emploi pour solliciter des aides gouvernementales. Ce document attestera de votre existence pour toutes vos demandes de soutien ou de financement lors de la création de votre compagnie. Le délai de 4 à 8 jours peut paraître une éternité en cas d’urgence. Vous n’allez pas perdre inutilement du temps à attendre. Des procédures express vous aideront à vous tirer d’affaire.
Le cas spécifique du Kbis provisoire
Pour un traitement accéléré de votre demande, vous avez la possibilité de réclamer un Kbis temporaire. Cela s’effectue auprès du greffe du tribunal de commerce. Dans ce cas, vous devrez vous vous rendre sur place pour présenter personnellement votre dossier. Celui-ci doit comporter toutes les pièces requises. Assurez-vous de l’absence de toute erreur. N’omettez non plus aucun document essentiel pour éviter tout rejet de votre demande. Vous devez également fournir votre numéro Siren. L’Insee vous le transmet dès la fin des procédures au centre de formalités des entreprises. Cette demande intervient après le dépôt de votre dossier d’immatriculation. Vous retournez au tribunal de commerce après un délai minimum de 48 heures pour récupérer votre Kbis provisoire. Vous pourrez l’exploiter pour vos différentes démarches en attendant de recevoir la version définitive. Tous les greffes ne proposent pas ce service. Nous vous recommandons de bien vous renseigner auprès de votre organisme avant d’effectuer tout déplacement dans ce cadre. Cette option représente une excellente astuce pour obtenir rapidement votre Kbis.
L’astuce pour obtenir votre Kbis en moins de 24 heures
Pour une procédure accélérée, nous vous recommandons d’introduire votre demande on line. Avec le site d’Infogreffe, vous devrez patienter pendant le délai réglementaire de 4 à 8 jours. Sollicitez plutôt une plateforme spécialisée dans la délivrance urgente en ligne des pièces comme le Kbis. Des professionnels aguerris et expérimentés prendront immédiatement en charge votre requête. Ils vous transmettront en quelques heures la version digitale de votre Kbis par email. Vous pourrez l’exploiter pour accomplir vos démarches pressantes. Ensuite, vous recevrez par la poste la copie officielle. Vous obtenez celle-ci dans un délai de 3 jours au plus tard. Ces sites réussissent ce tour de force grâce à leur collaboration et à leur partenariat avec la quasi-totalité des tribunaux de commerce. Cette astuce vous permet de gagner énormément du temps et de démarrer au plus tôt vos activités commerciales.
Vous ne pouvez pas demander en France le Kbis d’une entreprise implantée en dehors de l’Hexagone. Vous devrez impérativement vous adresser à l’organisme habilité dans le pays concerné. Renseignez-vous sur les procédures d’urgence disponible dans cet État pour obtenir ce document au plus tôt.
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La différence entre le Kbis et l’extrait K
Parfois, certains créateurs d’entreprise confondent ces deux documents.
- Le Kbis représente la preuve légale de l’existence d’une société en un instant T. Il atteste de son immatriculation au RCS. Il se délivre exclusivement aux personnes morales comme les SAS, les SASU, les EURL, les SARL, les SA, etc. Vous y retrouvez notamment le numéro d’identification RCS, le nom du greffe signataire, la raison sociale, la forme juridique et le capital de votre structure. Il précise également toutes les informations essentielles liées à vie de ladite société. Il indique aussi les principaux dirigeants.
- L’extrait K se délivre exclusivement aux entreprises individuelles immatriculées au RCS. Il atteste de leur existence légale et énumère leurs caractéristiques majeures. Sa trame ressemble presque exactement à celle du Kbis. Toutefois, il peut comporter quelques mentions additionnelles liées à l’insaisissabilité d’un bien immobilier. Parfois, il indique aussi la date de déclaration lorsque vous affectez un patrimoine.
- Quant aux artisans, ils obtiennent un extrait D1 après leur immatriculation au répertoire des métiers. Ce document représente l’équivalent de l’extrait K. Il précise l’identité de l’exploitant, le numéro d’identification de la structure, le code APE, le siège social, la description de l’activité, etc. Également appelé Kbis sans RCS, il s’obtient auprès de la chambre des métiers d’affiliation de l’artisan. Celui-ci peut aussi introduire une demande pour se procurer un avis de situation au répertoire SIRENE. Ce document atteste de l’existence légale de son entreprise. De plus, il présente les informations économiques et juridiques liées à son activité.
- Enfin, les associations à but lucratif n’obtiennent pas normalement un Kbis. Mais, elles peuvent exceptionnellement réclamer un Kbis sans RCS pour faire valoir leurs droits. Le dossier doit comporter les statuts de l’institution concernée et son numéro Siret.
Vous pouvez vous procurer le Kbis et l’extrait K en procédure d’urgence après la création de votre société et de votre entreprise. La démarche reste identique dans les deux cas. Vous recevez le document sollicité quelques heures après avoir introduit votre requête en ligne. Des plateformes spécialisées peuvent également vous aider à obtenir les autres pièces en ligne dans les meilleurs délais.
Le coût de retrait d’un Kbis
Le greffe du tribunal de commerce facture la délivrance de ce document. Le prix à payer varie en fonction de la procédure et de l’organisme contacté. En effet, vous pouvez vous rendre sur place pour déposer personnellement votre dossier. Dans ce cas, vous supportez les tarifs officiellement fixés. Si vous accomplissez les formalités via la plateforme Infogreffe, vous pouvez demander la transmission de votre Kbis par la voie électronique. Vous avez aussi la possibilité de recevoir ce document par courrier. Pour obtenir cette pièce au plus tôt, vous recourez à des sites spécialisés. Ils vous la font parvenir expressément par email en quelques heures. Il vous livre la version officielle par la poste dans un délai de 2 à 3 jours. Vous supportez généralement un surcoût lorsque vous optez pour une procédure express de délivrance. Ne croyez surtout pas au mythe du Kbis gratuit. Certaines plateformes proposent des alternatives de ce document. Ils ne revêtent pas un sceau légal et se consultent uniquement on line. En ligne ou sur place, l’obtention de cette pièce reste payante. Tout le monde peut se procurer le Kbis de votre entreprise pour découvrir les caractéristiques de votre structure.
La durée de validité du Kbis
Une entreprise doit généralement présenter ce document lors des échanges avec ses partenaires. Celui-ci figure souvent dans les pièces réclamées par les organismes bancaires, les clients ou les fournisseurs au moment de la signature des contrats. Tous ces acteurs exigent un Kbis qui date de moins de 3 mois. Cette pratique a pour objectif de prendre en compte les éventuels changements susceptibles d’affecter la vie de votre entreprise au cours du trimestriel écoulé. En réalité, la réglementation impose une mise à jour de Kbis chaque fois qu’une modification importante intervient dans votre société. Vous devrez alors introduire une demande pour réclamer un extrait actualisé. Certaines plateformes spécialisées vous proposent même un abonnement annuel. Ils vous fournissent automatiquement un nouveau Kbis chaque trimestre.