Puisqu’ils y perçoivent un environnement très adapté à l’entrepreneuriat, beaucoup d’entrepreneurs français sont séduits par les USA. En dehors du fait que les perspectives pour le développement des sociétés y sont immenses, les opportunités commerciales ainsi que la souplesse administrative constituent aussi des atouts qui ne manquent pas de séduire les entrepreneurs. Si vous souhaitez vous aussi vous lancer à la conquête du marché des États-Unis et que vous tenez à en savoir plus sur les formalités à effectuer, consultez alors cet article.
Sommaire
- 1 Déterminer la stratégie à suivre pour l’implantation
- 2 Réaliser les démarches nécessaires pour l’obtention d’un visa
- 3 Le visa startup d’Obama, comment l’obtenir ?
- 4 Choisir la forme sociale de son entreprise
- 5 Passer à l’enregistrement de l’entreprise
- 6 Se prémunir contre les éventuels problèmes de droit
- 7 Optimiser la protection de ses relations commerciales
Déterminer la stratégie à suivre pour l’implantation
Pour une implantation réussie de votre entreprise au pays de l’oncle Sam, vous devez au préalable élaborer un business plan. Il faudra également prendre le temps d’analyser le marché, ce qui vous permettra de disposer d’informations pertinentes pour l’élaboration d’une efficace stratégie.
Si vous ne tenez pas à perdre votre temps et votre énergie, alors prenez tout le temps nécessaire pour réaliser selon les règles de l’art une excellente étude de marché. Vous pourrez ainsi vous imprégner au mieux de l’état et du fonctionnement du marché.
Ce sera également l’occasion idéale pour étudier la concurrence et décider de la démarche à suivre pour vous démarquer.
Un entrepreneur peut donc envisager d’implanter son entreprise aux USA de diverses manières. Pour un choix éclairé et judicieux de votre stratégie, il est préférable de recourir aux services d’un avocat spécialisé en droit des affaires. Ce dernier devra également résider sur le territoire américain. En dehors du fait qu’il devra vous aider à sélectionner la stratégie d’implantation qui correspond à vos exigences, ce professionnel doit aussi être en mesure de vous aider à rédiger la documentation juridique adaptée à la société que vous souhaitez créer. Il sera notamment question des contrats commerciaux et des statuts de l’entreprise. Grâce aux conseils et informations que vous fournira cet avocat, vous pourrez en outre en savoir plus les diverses contraintes réglementaires et légales qui encadrent au niveau étatique et fédéral votre activité.
Réaliser les démarches nécessaires pour l’obtention d’un visa
- Le Visa E-1 (Visa destiné aux échanges commerciaux) ;
- Le Visa E-2 (Visa destiné aux investisseurs) ;
- Le Visa L-1 (Visa destiné aux transferts intragroupes) ;
- Le Visa H-1B (Visa destiné aux travailleurs spécialisés qui doivent effectuer un travail temporaire aux USA).
Chaque Visa correspond donc à une situation spécifique et pour obtenir celui qui convient à votre situation, vous devez remplir plusieurs critères bien précis. Les étrangers qui souhaitent créer une entreprise sur le territoire américain peuvent par exemple postuler pour l’obtention du Visa E-1 ou E-2. Même si ces deux Visas constituent une excellente option, ils s’avèrent être beaucoup plus couteux que le Visa L-1. Si vous optez par exemple pour le Visa E-2, vous devez investir ou être sur le point d’investir dans une entreprise aux USA, une somme assez conséquente. Il revient notamment au Département d’État et les Services d’Immigration de déterminer en fonction de la nature de l’entreprise concernée, si l’investissement que vous effectuez est assez conséquent.
Le frein financier que présentent les Visas E-1 et E-2 poussent en général de nombreux entrepreneurs étrangers à effectuer une demande pour l’obtention du Visa L-1.
Il faut souligner ici que ce dernier est particulièrement destiné aux entreprises étrangères qui souhaitent s’installer sur le territoire américain par le biais de l’ouverture d’annexes. Le renouvellement de ce type de Visa doit être effectué chaque année, et ce pour une durée de 5 à 7 ans suivant les cas. Passé ce délai, la personne qui a ce Visa en sa possession devra quitter les USA durant au minimum un an avant de pouvoir à nouveau postuler pour un nouveau Visa.
Il faut par ailleurs garder à l’esprit que les conditions à respecter pour pouvoir obtenir un Visa sont la plupart du temps très complexes et très strictes. Pour ce faire, il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat expérimenté et spécialisé afin d’optimiser ses chances de succès.
Le visa startup d’Obama, comment l’obtenir ?
En dehors des différents types de Visas précédemment évoqués, il faut également noter que l’administration Obama a conçu pour les ressortissants français qui souhaitent créer une startup aux USA, un nouveau Visa. Pour pouvoir obtenir le visa startup d’Obama, il faudra bien évidemment répondre à plusieurs critères :
- Détenir au moins 15 % de parts dans une entreprise fondée aux USA (vous, ainsi que l’équipe fondatrice devez être des ressortissants français) ;
- Avoir levé auprès des investisseurs américains, des fonds d’au moins 345 000 dollars ou alors disposer d’au moins 100 000 dollars de fonds qui sont issus d’organismes gouvernementaux locaux ou de l’État américain ;
- Démontrer son potentiel d’investissement, de croissance et de création d’emplois grâce à un business plan bien conçu ;
- Démontrer l’intérêt public et économique de son projet pour les USA.
Soulignons par ailleurs que ce sont uniquement les investisseurs américains qui ont un passif d’investissement dans ce pays qui sont pris en compte lors de la demande d’obtention du visa startup Obama. Si vous respectez tous ces critères, vous pouvez alors effectuer une demande pour obtenir ce document.
Aux USA, l’on distingue principalement quatre formes sociales pour les sociétés :
- La Sole Proprietorship ;
- La Partnership ;
- La Limited Liability Company (LCC) ;
- La corporation.
La Sole Proprietorship
Cette forme sociale convient particulièrement aux travailleurs indépendants ou aux auto-entrepreneurs. Le principal avantage de cette forme sociale réside dans le fait qu’elle offre à l’entrepreneur une certaine flexibilité, ce qui fait que ce dernier n’est pas obligé de se faire enregistrer comme société. Cependant, pour être en mesure de procéder à l’exercice de certaines activités qui sont réglementées au niveau étatique ou fédéral, l’entrepreneur doit disposer de certaines autorisations. Soulignons également que pour cette forme de société, les revenus du propriétaire et de l’entreprise sont tous les deux confondus. C’est là que réside en réalité son plus grand inconvénient.
La Partnership
- La General Gardnership au sein de laquelle la société est divisée en parts égales entre les propriétaires ;
- La Limited Partnership qui restreint la responsabilité et le contrôle de partenaires bien spécifiés.
La corporation
Cette forme de société saura vous convenir dans le cas où vous avez opté pour l’actionnariat. Vous pourrez donc vous tourner vers cette forme sociale à partir du moment où vous réussissez à trouver des actionnaires. Aussi bien sur le plan fiscal que sur le plan des responsabilités, une telle société est séparée de ses propriétaires. L’entreprise sera donc seule responsable de ses dettes et de ses actions, ce qui est un atout indéniable pour les propriétaires. L’entreprise peut néanmoins être imposable à deux reprises à savoir :
- Lorsqu’elle procède à la déclaration d’un bénéfice ;
- Lorsqu’elle passe à la distribution des dividendes.
La corporation existe par ailleurs sous deux formes classiques que sont : la S corp et la C corp. Les étrangers ne peuvent de manière générale être des actionnaires d’une S corp. La seule option qui leur est proposée est donc la C corp, sauf dans le cas où l’actionnaire étranger a en sa possession un Visa de résident permanent.
La Limited Liability Company (LLC)
Il est question ici d’une forme hybride d’entreprise qui se trouve à mi-chemin entre la corporation et le Partnership. L’avantage de cette forme sociale réside essentiellement dans le fait qu’elle bénéficie de :
- De la flexibilité opérationnelle et de l’efficacité fiscale de la Partnership ;
- De la responsabilité limitée de la Corporation.
En fonction des États, les membres de la LLC pourront être :
- Des corporations ;
- Des membres uniques ;
- Des personnes physiques ;
- D’autres LLC.
N’oubliez en outre pas que pour pouvoir développer votre société aux USA, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous y installer physiquement.
Passer à l’enregistrement de l’entreprise
Une fois que vous avez choisi la forme sociale qui convient à l’entreprise que vous voulez créer, vous devez alors passer à l’enregistrement de cette dernière afin qu’elle puisse devenir une entité légale. Le nom de la société en question doit être enregistré auprès de l’État dans lequel elle est installée et également auprès du gouvernement fédéral. Dès que le nom est enregistré, vous pourrez alors demander les documents ci-après :
- Les permis nécessaires ;
- Les licences ;
- Les numéros d’identification fiscale du fédéral et des États.
Vous aurez par ailleurs besoin de procéder à l’ouverture d’un compte bancaire dans lequel l’argent dédié à la société pourra être versé.
Se prémunir contre les éventuels problèmes de droit
Aux USA, le droit du travail demeure assez contraignant et il importe de s’y pencher de manière sérieuse afin d’éviter de manquer certaines obligations pour votre entreprise.
La création d’une entreprise sur le territoire américain ainsi que l’embauche de salariés locaux sont des actions qui impliquent en effet la réalisation de divers enregistrements auprès :
- Des agences étatiques ;
- De l’administration fiscale ;
- Des agences fédérales.
Il faudra par ailleurs penser à souscrire aux obligatoires polices d’assurance. Soulignons également que chaque État des USA dispose de ses propres spécificités en droit de travail et il est alors primordial d’opter pour les services d’un avocat afin de bénéficier d’une assistance adéquate.
Optimiser la protection de ses relations commerciales
