Plus besoin de rappeler l’abondance des prêts, des aides et des subventions actuellement disponibles pour permettre à toute personne de financer ses travaux. Que vous soyez promoteur immobilier, acteur touristique, architecte, etc. vous aurez besoin d’un coup de main financier pour bien mener à bout vos projets. Ainsi, il existe aujourd’hui divers types d’emprunts à l’instar de l’éco-PTZ. À travers le présent article, vous aurez l’essentiel des prêts et aides existants afin de pouvoir opter pour un dispositif d’emprunts qui vous permettent de financer vos travaux à coût réduit.
Sommaire
- 1 Financer ses travaux avec l’Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)
- 2 Financer ses travaux : Le prêt conditionné immobilier
- 3 Financer vos petits travaux avec la Caisse d’Allocation Familiale
- 4 Financer ses travaux : Les aides qui maintiennent la transition énergétique
- 5 Financer ses travaux : que propose le dispositif « Prime énergie »
- 6 Financer ses travaux : l’ANAH est une aide conséquente
- 7 Financer ses travaux : les collectivités locales viennent à votre secours
- 8 Financer ses travaux : l’ASE est appropriée aux propriétaires modestes
- 9 Les Comptes ou Plan Epargne Logement (CEL et PEL)
- 10 Financer ses travaux : profiter de la répartition des prêts ciblés des entreprises
- 11 Le crédit de développement durable
- 12 Tableau récapitulatif des travaux énergétiques financés par l’Eco-prêt à Taux Zéro, l’ANAH, le CITE
- 13 Les perspectives de l’année 2019 pour l’Eco-Prêt à Taux Zéro, l’ANAH et le CITE
Financer ses travaux avec l’Eco-Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)
En instituant ce type de prêt, Domofinance, signataire de la convention Eco-Prêt à Taux Zéro visait la protection de l’environnement. Isoler l’habitation, la moderniser et adopter les énergies renouvelables sont les maîtres mots de l’Eco-Prêt à Taux Zéro de Domofinance. Ce dispositif repose sur des principes de base qui se présentent comme suit :
- l’éco-PTZ prend en compte les propriétaires ou bailleurs qui résident principalement dans les logements ou les mettent en location ;
- un logement a droit à un seul éco-PTZ. La mutation du propriétaire ne modifie rien de ce principe ;
- l’éco-PTZ n’est pas subordonné à un quelconque apport financier personnel ;
- la réalisation des travaux de construction doit être confiée à un Partenaire Solution Habitat d’EDF ;
- l’éco-PTZ peut être associé sous condition avec le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique).
Mais pour être éligible à ce dispositif d’emprunt, il faut avoir confié la réalisation des travaux à un Partenaire Solution Habitat d’EDF dans minimum deux des catégories de travail qui sont :
- isolement thermique raisonnable des toitures pour une résistance à la chaleur ;
- isolement thermique raisonnable des murs offrant une vue extérieure pour une résistance à la chaleur ;
- changement des fenêtres et portes-fenêtres tournant sur l’extérieur ;
- le montage ou substitution du mécanisme de chauffage ou du système de production d’eau chaude avec des chaudières ou bois conformes au niveau de productivité énergétique ;
- le montage des équipements de chauffage dépendant de l’énergie renouvelable ;
- l’installation des instruments de production d’eau utilisant les énergies renouvelables.
Nous tenons également à faire remarquer que les montants applicables à la durée des travaux s’élèvent à :
- 20 000 € sur 10 ans pour un lot de deux catégories de travaux et
- 30 000 € sur 10 ans pour un lot de trois catégories de travaux.
Par ailleurs, l’éco-PTZ peut être aussi remboursé sur une période de 15 ans. Tout dépend de la catégorie des travaux. Il est à rappeler que l’avantage est laissé aux structures de prêt de définir elles-mêmes les modalités de remboursement.
Financer ses travaux : Le prêt conditionné immobilier
Dans le cas où vos travaux ne concerneraient pas la production énergétique, la possibilité vous est offerte de demander le prêt conventionné immobilier. Nombreuses sont les banques qui sont associées à cette catégorie de prêt. Ces banques s’intéressent aux travaux de rénovation qui prend en compte l’agrandissement et l’accessibilité.
Financer vos petits travaux avec la Caisse d’Allocation Familiale
Il existe également pour les travaux de dimension modeste, des prêts à hauteur de 1067,14 € octroyés par la Caisse d’Allocation Familiale. Le remboursement de ce prêt est prévu dans un délai de 36 mois avec un taux d’intérêt de 1 % sans oublier les conditions de revenus.
Financer ses travaux : Les aides qui maintiennent la transition énergétique
Comme nous l’avons précédemment évoqué, le Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique (CITE) est associable avec l’éco-Prêt à Taux Zéro. Ce type de crédits vous garantit une réduction importante atteignant les 30 % de dépenses opérées dans le cadre de la réalisation des travaux. Il prend en compte les travaux de rénovation incluant le perfectionnement du système énergétique du logement. Ceci passe par l’installation des équipements tels que la chaudière, chauffe-eau solaire, la pompe à chaleur, etc. Ce crédit limite ainsi les dépenses à 20 000 € soit 400 € par personne en charge auquel s’ajoutent 16 000 € pour un couple. Quant aux célibataires, le crédit est fixé à 8 000 €.
Il suffit aussi de jeter un coup d’œil sur la carte des aides sociales pour vous apercevoir de ce que nombreuses institutions locales ont instauré des aides, prêts et crédits d’impôt pour inciter l’éco-rénovation.
Financer ses travaux : que propose le dispositif « Prime énergie »
La prime énergie est une disposition mise sur pied pour vous permettre de bénéficier des subventions de la part des sociétés qui vous fournissent de l’énergie ou du carburant comme EDF GDF-Suez, Total, Butagaz, Leclerc, Carrefour, etc. Et donc les ménages peuvent être assistés dans l’accomplissement des travaux notamment associés à l’isolation de l’habitation, au système de chauffage ou à l’installation de l’énergie renouvelable.
Nous osons affirmer que c’est une générosité privée qui permet de financer les œuvres liées aux aménagements énergétiques et confiées à un ouvrier agréé. Elle peut prendre en charge 20 à 100 % les travaux en fonction des revenus. Et ce n’est pas tout. Tous les travaux d’éco-rénovation bénéficient d’une réduction de la TVA dans les cas où le logement est vieux de 10 ans. Cette réduction est de 6 % pour les équipements et la main d’œuvre.
Financer ses travaux : l’ANAH est une aide conséquente
L’ANAH peut être comprise comme l’Agence Nationale de l’Habitat. En effet, cette agence a été créée dans le but de soutenir financièrement les travaux de rénovation qualitative des immeubles. Ici, l’assistance financière peut franchir la barre de 50 % des montants engagés dans l’exécution des travaux. Ce montant est fixé à 20 000 €. Seulement, il faut souligner que cette subvention n’est applicable qu’aux logements ayant plus de 15 ans d’ancienneté.
ANAH est un dispositif qui prévoit aussi des avantages liés à l’auto-réhabilitation assistée. Elle vous offre jusqu’à 300 €/jour sur une durée maximale de 40 jours à condition que les travaux soient confiés à une entreprise professionnelle. Le montant change selon la nature des travaux et les revenus du propriétaire. Ainsi, vous pouvez vous rassurer de ce qu’une multitude d’aides sont disponibles de nos jours pour réduire considérablement vos dépenses engagées énergétiques.
Financer ses travaux : les collectivités locales viennent à votre secours
Les aides locales proviennent des plans d’assistances sociales des autorités départementales ou régionales. Elles sont octroyées aux propriétaires des logements ou locataires et visent la rénovation immobilière dans le respect des normes écologiques connues de tous. En effet, il faut remarquer que ces aides locales se résument à des prêts à taux révisé, à des allocations ou à des adoucissements fiscaux grâce à la diminution de la taxe foncière. Mais nous devons garder à l’esprit que les modalités de cette catégorie d’aides sont spécifiquement propres à chaque département ou région et sont inconstantes dans le temps. Il faut aussi savoir que ce type d’aide touche les travaux des maisons abritant les personnes handicapées et les personnes âgées.
Financer ses travaux : l’ASE est appropriée aux propriétaires modestes
L’Aide à la Solidarité Écologique s’inscrit aussi dans la logique de la sauvegarde de l’équilibre environnemental. Elle est dirigée sur des personnes ayant de ressources limitées. Elle est instituée pour soutenir financièrement les travaux améliorant le rendement énergétique. Elle est de 25 % pour les propriétaires résidents avec un montant équivalent à 3 000 € et de 35 % pour les propriétaires loueurs avec un montant équivalent à 2 000 €.
Les Comptes ou Plan Epargne Logement (CEL et PEL)
Ce sont des prêts que les structures bancaires gestionnaires de vos comptes ont mis en place pour financer vos résidences principales. Le taux de ce type de prêt est bien organisé. Il évolue au rythme des intérêts acquis et de la durée du prêt. L’État participe également à cette assistance financière grâce aux primes qu’il octroie aux bénéficiaires du CEL et PEL. Cette aide étatique peut atteindre 50 voire 100 % des intérêts acquis au regard du montant de prêt et d’autres critères liés à la durée et au destinataire du crédit. Cependant, nous tenons à faire remarquer qu’au vu du taux actuellement appliqué sur le marché, nous trouvons moins intéressant ces prêts épargnes CEL et PEL.
Financer ses travaux : profiter de la répartition des prêts ciblés des entreprises
Ces prêts ciblés font partie des crédits les plus avantageux du marché. Ils sont des instruments de finance spécialement proposés par les entreprises fournisseurs d’énergie (EDF, GDF-Suez) pour contribuer aux travaux d’amélioration de dimension énergétique. Les conditions d’accès varient en fonction des travaux à effectuer (lot de travaux, isolement de l’immeuble, installation thermique, etc.). En effet, avec EDF, vous pouvez bénéficier d’un prêt allant de 1 500 à 75 000 € en TEG (Taux Effectif Global) qui varie de 1,79 à 4,90 %.
Quant au prêt de GDF, vous pouvez demander un crédit situé entre 1 500 et 21 500 € avec un TEG supérieur ou égal à 1 et inférieur ou égal à 4,99 %.
Le crédit de développement durable
Ce type de crédit s’inscrit toujours dans le cadre du financement à moindre coût des travaux liés à l’énergie. Il est couvert par les réseaux bancaires qui mettent à la disposition des particuliers des prêts à faible taux. Ici, chaque structure bancaire a le monopole de sa politique, de son crédit aidé et de son pourcentage d’intérêts. Ce crédit peut être plus faible ou moins faible que les prêts classiques.
Tableau récapitulatif des travaux énergétiques financés par l’Eco-prêt à Taux Zéro, l’ANAH, le CITE
CHAUFFAGE : Chauffage fioul de condensation,
Chaudière gaz basse température,
Chaudière gaz à condensation,
Chaudière à bois,
Pompe à chaleur air/air/
Pompe à chaleur air/eau
Pompe à chaleur géothermique
Chauffe-eau Thermodynamique
Insert cheminée
Poêle à bois
Radiateur à Inertie
Vmc double flux
ISOLATION : Isolation des fenêtres
Isolation des combles
Isolation intérieure des murs
SOLAIRE : Chauffe-eau solaire individuel
Panneaux solaires photovoltaïques
Système solaire combiné
Les perspectives de l’année 2019 pour l’Eco-Prêt à Taux Zéro, l’ANAH et le CITE
Si vous projetez vos travaux de rénovation pour 2019, vous devez vous imprégner des éventuelles modifications que pourraient subir les différents types d’aides et de prêts déjà disponibles :
- Les visions à l’horizon 2019 pour l’Eco-Prêt à Taux Zéro
Il faut dire ici que ce crédit est prolongé jusqu’en 2021 avec des réformes majeures pour un renforcement qualitatif. Tout en maintenant sa politique de réduction de la consommation énergétique des habitations à travers les travaux de réaménagement énergétique, l’éco-PTZ prend désormais en compte les habitats de plus de deux ans. Aussi, devons-nous ajouter qu’à partir de 2019, vous pouvez demander l’éco-PTZ pour vos travaux liés à l’isolation des planchers.
- Quels changements pour le CITE à partir de 2019 ?
Le Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique qui a pour objectif de soutenir les projets d’amélioration énergétique sera converti en prime énergie à l’horizon 2020. Pour ce qui est d’actualité, il est important de savoir que ce type de prêt est reconduit pour une période d’un an avec des changements tout aussi notoires. Ainsi, le crédit d’impôt exclut pour les années à venir les travaux de rénovation des fenêtres et du chauffage à fioul. Des mesures ont été également prises pour permettre aux ménages disposant des revenus limités d’avoir désormais accès à ce crédit.
- Que pouvez-vous attendre de l’ANAH pour l’année 2019 ?
L’Agence National de l’Habitat sera reconduite en 2019 avec une cagnotte budgétaire qui s’élève à 110 000 €. Les propriétaires des logements pourront se réjouir de continuer par bénéficier des assistances financières pour leur projet de renouvellement énergétique en fonction de leurs revenus. Soulignons au passage que tout travail de rénovation thermique doit être confié à la structure agrée RGE à partir du 1er janvier.
Somme toute, il convient de retenir qu’en dehors de l’ensemble de ces différents prêts et aides, il existe d’autres formes d’assistance financières notamment liées aux exonérations. Il s’agit de l’exonération fiscale foncière de 2 ans avant et après la construction.