Encadré par le code monétaire et financier et le Code civil, l’affacturage ou factoring permet de disposer rapidement de l’argent de vos factures clients, sans attendre leur paiement à l’échéance. C’est un mode de financement très en vogue qu’il est important d’étudier.
Sommaire
Définition de l’affacturage
L’affacturage est une technique par laquelle une entreprise cède ses créances commerciales à un organisme spécialisé, dont le rôle est de lui financer rapidement ses créances et d’assurer éventuellement lesdites créances contre le risque d’insolvabilité des clients. Le principe de l’affacturage est donc très simple. Une entreprise commerciale décide de céder ses créances clientes à une société financière appelée factor. Celui-ci paie comptant l’acquisition de ces factures, et se charge ensuite d’en réclamer les montants auprès des débiteurs lorsqu’elles arrivent à échéance.
Les différents types d’affacturage
- L’affacturage classique ou standard : l’entreprise remet ses créances au factor qui en échange paye immédiatement leur montant, moyennant le pourcentage destiné à alimenter le fonds de garantie. Les clients ayant contracté les dettes sont notifiés de la signature du contrat de créance et se voient remettre les différentes informations concernant la société d’affacturage qui leur permettront de la régler par la suite.
- L’affacturage confidentiel : c’est une méthode de financement destinée aux entreprises. L’affacturage confidentiel offre la possibilité de faire financer les factures de ses clients sans que ces derniers l’apprennent, en faisant appel à un organisme spécialisé appelé factor. C’est un mode discret puisque les clients ne sont mis au courant de rien et ils poursuivront normalement le paiement de leurs dettes à l’entreprise.
- L’affacturage inversé ou reverse factoring : plus connu sous son appellation reverse factoring, c’est un mode de financement qui permet de régler vos factures au comptant sans que cela ne pèse sur votre trésorerie. Ici, ce n’est plus le créancier qui prend l’initiative de faire appel à un factor, mais directement le débiteur qui prend l’option de recourir à un service d’affacturage afin de pouvoir payer son fournisseur plus tôt. Le client se charge de rembourser le factor à la date de paiement initiale des factures.
- L’affacturage import-export : réservées aux entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires à l’étranger. L’affacturage export est semblable à l’affacturage classique à la seule différence que les clients sont des sociétés étrangères. L’affacturage import permet à l’entreprise de s’approvisionner auprès de fournisseurs situés hors de France tout en les payant avant la date d’échéance prévue.
- L’affacturage ponctuel : dans ce cas, le contrat d’affacturage ne porte pas sur l’intégralité des Créances. L’entreprise peut choisir de ne céder que certaines créances au factor et ce, sans engagement. Il est également possible de procéder à de l’affacturage ponctuel et confidentiel.
Le fonctionnement de l’affacturage
Vous prenez contact avec une société d’affacturage qui va faire un audit de votre poste client, et en évaluer les risques. Vous signez un contrat, vous engageant sur une partie ou la totalité de vos factures. Le contrat d’affacturage entre le factor et votre entreprise détermine le cadre dans lequel vous cédez vos factures. C’est la mobilisation de créances. Il faut préciser que le contrat d’affacturage est à durée indéterminée. Ainsi donc, l’entreprise peut choisir d’en sortir à n’importe quel moment, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois et des modalités du contrat signé au préalable. Une fois le contrat signé, vous avez l’obligation de remettre vos factures clients au factor au fur et à mesure de leur émission. Pour chaque client concerné, vous devez fournir au factor le montant de l’encours global des factures que vous envisagez de lui confier et les coordonnées et numéro de Siret du client. Vous devez aussi informer vos clients que vous cédez vos créances à un tiers par la mention de subrogation apposée sur la facture que vous envoyez à votre client et sur la copie destinée au factor. Le factor se charge de vous régler le montant indiqué dans le contrat et assure le recouvrement de la créance à son échéance.
Le cas des impayés
Il peut arriver que le client soit insolvable ou qu’il y ait défaillance de l’entreprise cliente. Pour prévenir ces différentes situations ou d’éventuels litiges de règlement, le factor constitue un fonds de garantie sur la base d’un pourcentage situé entre 5 et 25 % de l’encours total (le montant total des créances qui peut être cédé). Ce taux est déterminé en fonction du risque qu’estime prendre le factor et des négociations qui peuvent avoir lieu. Le fond est constitué à partir de retenues effectuées au fur et à mesure sur les premières factures. Il s’agit d’une somme proportionnelle à l’ensemble des factures émises par votre entreprise sur vos clients. Une fois le fonds constitué, le factor peut alors financer jusqu’à 100 % du montant de vos factures. Les sommes qui restent sur le fonds de garantie vous sont restituées aux termes de votre contrat avec le factor. Le factor peut aussi exiger une assurance-crédit, sauf en l’absence de risque. En cas de souscription à une assurance-crédit, celle-ci prend en charge tout ou partie des impayés et votre fonds de garantie complète si nécessaire. Tout dépend des clauses de votre contrat d’affacturage. Si vous signez un contrat d’affacturage avec « cession sans retour », le factor devient propriétaire des factures et assume la gestion du recouvrement et les conséquences en cas d’impayés.
Combien coûte l’affacturage ?
Les frais liés à l’affacturage sont :
- Les frais de gestion et d’ouverture de compte chez le factor.
- Une commission d’affacturage, situé entre 0,7 et 1,5 % du chiffre d’affaires de l’entreprise. De manière générale, ce taux est déterminé par le factor sur la base de plusieurs critères, tels que le CA réalisé sur l’année précédente, la santé financière des clients de l’entreprise, ou encore la quantité de factures à traiter.
- Une commission de financement, qui varie suivant le risque pris par le factor. Elle représente 4 à 8 % de l’encours moyen maximum financé. La commission de financement est proportionnelle à un taux d’intérêt négocié avec le factor, au montant tiré sur le compte du factor et au délai de paiement moyen de vos créances.
- Une assurance en cas d’impayés dont le montant varie de 5 % à 30 voire 40 % du chiffre d’affaires cédé.
Quels sont les avantages de l’affacturage ?
L’affacturage permet de recevoir immédiatement des liquidités en cédant vos factures non échues. C’est un excellent moyen pour une entreprise de percevoir l’argent de ses créances clients immédiatement au lieu de devoir attendre la date de paiement initialement prévue. L’affacturage permet donc d’améliorer la trésorerie de l’entreprise. Ce mode de financement est particulièrement adapté aux entreprises proposant des délais de paiement importants, mais qui ne dispose pas d’une trésorerie très élevée. Recourir au factoring peut également vous autoriser à réduire les coûts liés aux délais d’encaissement, et diminuer le temps passé à relancer les clients pour votre équipe administrative. C’est la société d’affacturage qui est en charge de vérifier les paiements, le suivi et les relances des clients, etc. Le coût en est plus important, mais la somme touchée lors de la cession de vos factures peut être enregistrée définitivement dans vos comptes. Le fonds de garantie permet de gérer l’impact des impayés sur la trésorerie de l’entreprise.
Quels sont les limites et inconvénients de l’affacturage ?
- Le coût de l’affacturage : en effet, le coût minimum est de l’ordre de 0,5 %. Un coût tout de même élevé et qui peut devenir un problème pour des entreprises qui ont des marges relativement faibles. Même avec un contrat forfaitaire, ce désavantage représente pour l’entreprise une dépense importante.
- Un risque de dégradation des relations commerciales : en effet, la société d’affacturage utilise des procédés de recouvrement qui peuvent être très différents de ceux utilisés habituellement par l’entreprise. Ces procédés peuvent être plus rigides et moins souples dans les discussions. La conséquence ici est un risque de dépersonnalisation des relations avec les clients et peut avoir un effet négatif sur le long terme au niveau commercial.
- Un travail administratif supplémentaire : pour mettre en œuvre un contrat d’affacturage, l’entreprise doit effectuer tous les mois, un certain nombre de tâches administratives supplémentaires comme la sélection des créances. Elle se doit également de prévenir les clients de la mise en œuvre du contrat.
- La limitation du financement : dans certains cas, si l’encours à financer est trop important sur quelques clients, le factor imposera une limite pour éviter une concentration de risque trop important. Aussi, si les clients ou les prospects ne sont pas considérés comme suffisamment solvables par les sociétés d’affacturage, ces dernières peuvent refuser de les financer.
Le factoring est un outil de financement très intéressant dans la mesure où il permet de suivre l’activité et le cycle de l’entreprise. Cependant, pour limiter les risques et les inconvénients, il est important de bien étudier et de négocier les commissions de votre contrat d’affacturage avant de vous engager.