Le CSE ou Comité Social et Economique est l’une des reformes du gouvernement Macron en ce qui concerne le Code du Travail. Il a précisément été créé par les ordonnances du 22 septembre 2017 surnommées « Ordonnances Macron ». C’est une mesure qui veut améliorer les conditions de vie des salariés au sein des entreprises. Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises doivent déjà mettre en place le CSE. Mais, quels avantages la présence d’un tel comité peut-elle avoir pour les salariés ? Le présent article vous révèle tout.
Sommaire
CSE, de quoi est-il question ?
Le CSE créé par les ordonnances mentionnées plus haut est né pour remplacer l’ensemble des instances représentatives du personnel de l’entreprise. Il s’agit du :
- comité d’entreprise (CE) ;
- comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
- les délégués du personnel (DP).
À compter du premier janvier 2018, chaque entreprise qui devrait renouveler les mandats de ceux qui représentent le personnel doit mettre en place le CSE dans leur groupe. La date du 1er janvier 2020 a été retenue comme date butoir pour que chaque entreprise ayant au moins 11 salariés mette en place le CSE au sein de son groupe. Généralement, le CSE est composé de l’employeur qui représente ici le président de droit du CSE. En outre, il est composé de la délégation du personnel dont la constitution est tributaire de la taille de l’entreprise. Lorsqu’il y a plus de 50 salariés dans une entreprise, son CSE est aussi constitué d’un secrétaire et d’un trésorier. Le CSE des entreprises ayant au minimum 300 salariés sera composé également d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Après avoir été mis en place, les membres doivent suivre une formation cse. Il s’agit d’une formation économique et une formation de sécurité et d’hygiène.
Comment se faire la mise en place du CSE ?
Afin de mettre en place le CSE dans leur groupe, les employeurs sont dans l’obligation d’organiser des élections. Le scrutin est organisé dans les trois mois qui vont suivre la date à laquelle les salariés ont été informés. Ladite date est fixée par le PAP (Protocoles d’Accord Pré-électoraux). Aussi, les organisations syndicales doivent être informées et participeront à la négociation du PAP. De plus, elles établiront les listes de leurs candidats. Pour ces élections, seuls ceux qui travaillent dans l’entreprise depuis 12 mois au minimum et sont âgés de 18 ans peuvent se présenter. Par ailleurs, elles vont préparer et afficher les listes électorales. Lesdites listes sont constituées de titulaires et de suppléants. Elles vont préparer le matériel pour le premier tour des élections, vont constituer le bureau de vote et afficheront après réception, les listes de candidats pour le premier tour. Quant au nombre de sièges, sachez qu’il est au prorata de l’effectif de l’entreprise à ce premier tour. Ensuite, elles se chargeront d’installer ledit bureau pour la première manche et lanceront le démarrage du vote. Après cela, le vote sera clôturé et le dépouillement des bulletins sera fait. C’est alors que des procès-verbaux seront faits et signés pour in fine, afficher les résultats. Les votants doivent avoir déjà 16 ans et doivent être en fonction dans l’entreprise depuis au moins 3 mois. S’il faut aller à un second tour, l’entreprise procèdera de cette même manière. Enfin, le vote est organisé à l’intérieur de l’entreprise aux heures de travail via les bulletins secrets. Une fois établi, quel est le rôle du CSE ?
Les missions du CSE
Le CSE a pour mission globale d’œuvrer pour le bien-être des collaborateurs de l’entreprise en mettant en place un climat favorable au dialogue social dans l’entreprise. Pour ce qui concerne ses missions, le CSE va présenter aux employeurs, les réclamations individuelles et collectives. Il doit veiller à la santé, à la sécurité et aux meilleures conditions de travail des salariés. Il a le droit d’alerte et doit être compétent pour les cas de licenciement collectif, les congés payés. Il mène aussi des enquêtes en ce qui concerne les accidents de travail ou d’autres maladies professionnelles. C’est alors à lui de veiller à un nouveau classement du salarié qui a été déclaré inapte. Il lui revient de formuler et d’analyser toute proposition qui peut améliorer les conditions de travail et les conditions de vie des salariés. Il en fait de même pour les bénéfices de garanties que méritent les salariés et ceci est fait à la demande de l’employeur. Enfin, le CSE veille à l’expression de tous les salariés afin que leurs intérêts personnels soient toujours pris en compte dans toutes les décisions au sein de l’entreprise. Mais, quels avantages tout ceci a-t-il pour les salariés ?
Quels avantages apporte le CSE aux salariés ?
Pour le progrès d’une entreprise, il faut que les salariés travaillant pour l’entreprise soient dans de meilleures conditions. En effet, c’est seulement en ce moment qu’ils peuvent réellement être productifs.
C’est justement l’une des raisons d’existence du CSE, car un employé heureux serait 31% plus productif. Avec le CSE, c’est le retour au dialogue social. Lorsque les entreprises avaient encore de CE, il était difficile aux salariés de pouvoir faire remonter leurs demandes aux employeurs. L’avènement du CSE a permis alors aux salariés de centraliser leurs doléances à son niveau. Dès lors, les salariés s’expriment librement, car ils voient les représentants du CSE de l’entreprise comme leurs interlocuteurs auprès de l’employeur. Ainsi, l’entrepreneur peut facilement mettre les salariés dans les bonnes conditions, puisqu’il a connaissance de leurs besoins. Il faut également noter que le CSE défend aussi bien les droits collectifs qu’individuels des salariés. Au-delà de ça, la mise en place du CSE va permettre également aux salariés de bénéficier parfois des augmentations de salaire.
D’autres avantages notables
Outre les avantages précédents, les salariés auront droit à diverses activités sociales et culturelles. Pour les entreprises qui ont plus de 50 salariés, le CSE s’occupe de la gestion exclusive des activités sociales et culturelles tout en leur dédiant un budget. Lesdites activités sont exonérées de taxes et charges sociales lorsque les règles strictes de l’URSSAF sont respectées. Par ailleurs, il faut reconnaître que la nature des avantages salariés est tributaire souvent du budget alloué. Toutefois, les salariés bénéficient des avantages de base comme ces tarifs préférentiels pour les loisirs. Ainsi, ils pourront se détendre aux parcs d’attractions, faire des activités sportives. De plus, ils trouveront les moyens de se rendre au cinéma, participer aux repas du personnel et avoir accès aux bibliothèques. Rappelons de même que les activités sociales et culturelles sont en priorité réservées aux salariées et à leur famille. Il faut également signaler que ces derniers bénéficieront de la billetterie. Dès lors, ils ont des billets pour assister aux différents évènements et spectacles pour leur plus grande détente. Tout ceci est de nature à les motiver et les fidéliser. Par ailleurs, notez que les avantages des activités sociales et culturelles sont octroyés sans discrimination. Ainsi, même si vous êtes sous-contrat CDD, CDI ou même stagiaires vous jouirez de ces avantages. Cela concerne aussi ceux qui sont en contrats aidés à temps complet ou à temps partiel. Enfin, tout avantage est octroyé aux salariés sans distinction de sexe, d’âge, d’affiliation syndicale ou encore de catégorie professionnelle.
Les offres d’achats groupés, les chèques cadeaux et autres bénéfices pour le salarié
Le CSE dans une entreprise rendra encore la tâche plus facile aux salariés en négociant et en obtenant pour eux des offres d’achats groupés. Aussi, ces salariés pourront bénéficier des chèques cadeaux. Cela dit, les salariés auront entre autres droit aux bons d’achat. Ainsi, profiteront-ils des offres promotionnelles de même que des réductions boutiques et magasins. En dehors de ces avantages, le CSE peut obtenir de l’instance dirigeante des vacances et voyages pour les salariés. A cet effet, ils peuvent aller à des sorties ou encore week-ends touristiques. De plus, ils peuvent bénéficier des titres restaurants tout en ayant une mutuelle renforcée. Aussi, selon le cas, ils peuvent participer à des séjours linguistiques. Cependant, il faut reconnaître que ces voyages de groupes ou ces sorties ne pourront être régulièrement organisés que dans les entreprises disposant de grands moyens. Les salariés d’une entreprise ayant un CSE peuvent bénéficier des services de restauration d’entreprise gratuits. Un autre avantage est que le CSE défendra le droit des salariés dans le cadre d’un conflit individuel. Dès lors, lorsqu’une procédure de licenciement est engagée contre le salarié, il peut compter sur le CSE pour sa défense.
Négociation des avantages
Étant donné que les membres du CSE sont des interlocuteurs principaux entre les salariés et l’employeur, ils doivent œuvrer pour la satisfaction des salariés. À cet effet, vous devez pouvoir négocier les meilleurs avantages pour vos collègues ou collaborateurs. Pour ce faire, vous devez vous renseigner sur la politique salariale et les avantages qui existent dans l’entreprise. De plus, vous devez être informés sur l’accord qui instaure les activités sociales et culturelles de même que la convention collective. Ce faisant, vous êtes sûr que vous ne ferez pas de discrimination dans l’attribution des avantages. Par ailleurs, pour mieux vous en sortir, vous devez étudier le budget du CSE dédié aux activités sociales et culturelles. Enfin, en ayant une idée précise sur ces points, vous parviendrez à assurer le bien-être de vos salariés pour une meilleure productivité de votre entreprise.
