Lors de la création d’une entreprise, il est évident de penser tout de suite au recrutement des commerciaux, comptables et autres. Cependant, peu d’entrepreneurs réfléchissent à la possibilité de se doter d’un service juridique au sein de leur entreprise. Quant à ceux qui explorent cette voie, ils ne prévoient pas forcément engager un avocat. Pourtant, avoir un avocat au sein de son entreprise peut être un redoutable atout.
Sommaire
Le rôle de l’avocat d’entreprise
De base, un avocat est un spécialiste du droit. Sa mission consiste à prodiguer des conseils juridiques à ses clients, ou veiller au respect de la loi. Plus loin, l’avocat s’assure que les intérêts de son client soient protégés ou défendus. Dans le cas contraire, il devra plaider au tribunal pour veiller à la défense ou la représentation de son client. Quelle est alors l’utilité d’un avocat au sein d’une entreprise ?
Faire appel à ce spécialiste peut être peu utile si vous êtes responsable d’une TPE ou entreprise plus modeste. Une fois que l’entreprise atteint une taille plus importante et brasse assez d’argent, la moindre erreur juridique peut être grave. Il est alors judicieux de travailler avec Maître Clémence Richard, pour éviter des surprises désagréables. Vous avez ainsi l’assurance que :
- Tous les contrats seront passés au peigne fin ;
- Votre entreprise sera à jour vis-à-vis des lois et règlementations ;
- Votre avocat sera au taquet quant aux risques juridiques encourus par votre entreprise.
Au sein d’une entreprise, l’avocat a une parfaite maitrise et peut interpréter :
- Le Code pénal ;
- Le Code civil ;
- Le droit des affaires.
Toutes ces compétences peuvent avoir un poids non négligeable dans la stratégie de votre entreprise. Vous pourrez ainsi prendre des décisions judicieuses, et plus encore.
3 bonnes raisons d’engager un avocat pour son entreprise
Il n’y a que de bonnes raisons pour lesquelles vous devriez engager un avocat pour votre entreprise. En voici trois parmi elles :
1. Avoir des conseils d’un expert juridique
Un avocat d’affaires doit avant tout savoir écouter, cerner le fonctionnement de l’entreprise et s’immerger dans son quotidien. Ce n’est qu’ainsi qu’il peut conseiller les dirigeants à propos des sujets relatifs à l’aspect juridique comme ici. L’avocat pour le compte d’une entreprise répond aux questions qui requièrent une connaissance poussée des règles de droit. Il s’agit notamment de celles qui régissent le secteur d’activité de l’entreprise.
Pour que l’avocat mène à bien sa mission, vous devrez l’associer aux nombreux projets mis en œuvre par votre entreprise. Il doit être mis au courant depuis la phase de conception, jusqu’à celle de réalisation. En effet, l’avocat prodigue les conseils nécessaires pour favoriser le bon déroulement des multiples opérations. Pendant l’étape de rédaction d’un document juridique, l’avocat conseille son client sur les conditions et termes de l’opération.
Il en est de même pour les opérations relatives :
- À la cession d’entreprise ;
- De joint-venture ;
- De levée de fonds.
2. Défendre valablement la cause de votre entreprise
Les activités de l’entreprise risquent d’être négativement impactées par une protection bâclée, ou mal organisée. Un procès dont l’issue est défavorable peut influencer non seulement votre chiffre d’affaires, mais aussi l’orientation de votre entreprise. En fonction des situations, l’avocat d’affaires peut :
- Vous orienter quant aux démarches juridiques ;
- Vous défendre en cas de procès ;
- Vous accompagner pour rédiger des actes sous seing privé.
Ainsi, vous bénéficiez d’une assistance en ce qui concerne une panoplie de secteurs variés :
- Droit des marques ;
- Droit immobilier ;
- Droit social ;
- Droit financier ;
- Etc.
Selon l’envergure des secteurs à couvrir, l’avocat d’affaires collabore avec d’autres confrères. Avant toute plaidoirie ou défense de son client, il collecte des preuves et éléments nécessaires. De ce fait, l’entreprise part avec toutes les chances de gagner.
3. Négocier les contrats
Tout avocat d’affaires compétent a l’obligation de maitriser les secteurs dans lesquels son intervention est requise. En tant que spécialiste du droit des sociétés, un avocat doit impérativement s’actualiser quant aux :
- Augmentations de capital ;
- Formalités liées au respect des droits des actionnaires ;
- Conditions de validité des clauses d’actionnaires ;
- Etc.
Dans l’exercice de ses fonctions, il sera demandé pour négocier des signatures de contrats avec différentes parties prenantes. De ce fait, la parfaite maitrise des diverses phases d’établissement d’un contrat entre l’entreprise représentée et les autres doit être faite. L’avocat doit être capable de constituer ou devenir un maillon clé d’une équipe qui regroupe de nombreuses disciplines. Il a ainsi l’assurance que la réussite sera dans son camp, peu importe la difficulté de l’opération.
Dans des situations complexes relatives à la compatibilité de l’entreprise, l’avocat doit être permanemment en contact avec les conseillers financiers. C’est aussi le cas quand des fonctions particulières de l’entreprise sont externalisées. Néanmoins, il doit être en relation avec l’avocat de l’entreprise partenaire pour veiller au bon déroulement des activités connexes.
Comment choisir son avocat d’entreprise ?
Choisir un avocat pour son entreprise n’est pas une mince affaire, car il existe une pléthore d’offres. Ne pas bien s’y prendre pourrait être préjudiciable pour l’entreprise. Voici quelques pistes pour trouver celui qu’il vous faut :
Le parcours de l’avocat
Il est important que l’avocat d’affaires ait eu un parcours de qualité, en ce qui concerne son statut et sa formation. Cet expert du droit de société doit savoir s’y prendre avec toutes les procédures, relatives à ce domaine. Il s’agit donc d’un professionnel qui a étudié le droit, et des spécialistes comme le droit commercial, et de la concurrence. À tout cela, il faudra ajouter des connaissances en :
- Droit fiscal ;
- Droit de la propriété industrielle ;
- Droit boursier ;
- Etc.
Tout cela lui permettra de mieux aider sa clientèle.
Ses honoraires
Il faut savoir que les services d’un avocat d’affaires sont payants, et que vous devez le rémunérer par heure. Par conséquent, il est libre de fixer ses honoraires en fonction de son expérience, sa qualité de travail et son parcours. Aucune exagération ne doit être faite, car cela irait à l’encontre de l’éthique professionnelle. Vous pourrez très vite savoir si un avocat est digne de confiance, en fonction du prix qu’il imposera.
Néanmoins dans les cabinets de grande envergure, le prix est élevé pour de nombreuses raisons. Il dépend surtout de la qualité du service fourni, de même que l’investissement fait. Le client a donc l’impression que le choix est totalement subjectif.
Sa facilité à proposer des solutions
L’avocat d’entreprise doit être en mesure de proposer des solutions à tout problème juridique qui se présente. Il est attendu de lui qu’il sache tout sur tout, afin d’être réactif face à tous types de situations. L’inventivité est l’une des principales qualités d’un avocat, dont il doit user dans tous les contextes. Pour que cela soit possible, il est important que l’avocat soit expérimenté.
L’aptitude à négocier
Les entreprises font tout le temps des transactions. L’avocat dans un tel milieu doit conseiller de manière stratégique, afin de faire gagner son client. Pour rédiger une lettre d’offre d’acquisition d’entreprise par exemple, l’avocat joue un rôle clé. Il suggèrera la meilleure approche sur les termes et conditions de l’opération à proposer aux vendeurs. Gardez en vue que le rôle de l’avocat est non seulement de protéger vos arrières, mais aussi de défendre vos intérêts.
Sa qualité de travail
La quantité de travail qu’abat l’avocat n’a aucune importance, mais plutôt sa qualité. Les enjeux sont vraiment énormes en droit des sociétés, et l’entreprise pourrait enregistrer d’énormes pertes de contrats. Cela risque probablement d’arriver si l’avocat ne conseille pas de manière pertinente, ou fait des erreurs d’appréciation. Il doit donc considérer tous les cas de figure possibles, de même que la législation en vigueur.
Sa capacité d’écoute
Pour choisir un bon avocat pour votre entreprise, vous devez surtout évaluer sa capacité d’écoute. En effet, il doit pouvoir faire exposer par le client toute la situation sans aucune interruption. C’est ce qui lui permettra d’avoir tous les éléments nécessaires pour la résoudre juridiquement. Plus loin, l’avocat d’affaires doit également être sociable, proche de ses clients et faire preuve de compréhension.
Son équipe
Lorsqu’il travaille pour une entreprise, l’avocat d’affaires sera en charge de nombreux dossiers. Dans ce cas, il est préférable d’en choisir un qui est bien entouré. La complexité d’un problème juridique peut nécessiter l’intervention d’autres spécialistes. Ainsi, l’avocat doit être capable de collaborer avec d’autres relations de travail. Vous avez tout à gagner en allant vers un cabinet juridique, car il a déjà toute une équipe.
Pour conclure
Dans certains cas et en fonction de la taille de l’entreprise, travailler avec un avocat peut être une nécessité. En tant que professionnel du droit, il apporte son expertise aux entreprises qui en ont bien besoin. Elles peuvent ainsi agir en conformité avec les textes et lois en vigueur. Avec sa maitrise de l’ingénierie juridique, l’avocat participe à la création d’un environnement propice au développement et la croissance de l’entreprise.
La présence de cet expert juridique est importante pour rédiger des contrats, ou réaliser des fusions ou licenciements. Par ailleurs, l’avocat est capable de défendre vos intérêts devant toutes les juridictions compétentes quand un contentieux engage votre société. C’est donc un véritable atout à en posséder un.
