Quelles sont les normes sur la qualité de l’air en entreprise ?

Saviez-vous que l’air intérieur est 5 à 50 fois plus pollué que l’air extérieur ? Pourtant, la plupart des professionnels passent la majeure partie de leur journée dans leur bureau. Certes les émissions extérieures contribuent à altérer la qualité de l’air intérieur (QAI), mais l’accumulation de poussière dans les zones difficiles d’accès, les éléments de décoration, les meubles, les agents biologiques et d’autres facteurs sont également en cause. Par conséquent, de nombreux polluants s’incrustent et peuvent causer des problèmes de santé.

L’État français a établi différentes normes pour protéger les professionnels des émissions de polluants dans les entreprises. Dans le cas d’une exposition à court terme, des symptômes tels que des irritations cutanées, des nausées et/ou des céphalées peuvent survenir. Une exposition sur une durée prolongée peut naturellement provoquer des pathologies plus graves comme des maladies respiratoires et neurologiques. Les experts soulignent même l’existence de risques de cancer.

Les mesures mises en place par le gouvernement ont également une portée économique. D’après le ministère de l’environnement, la mauvaise qualité de l’air intérieur implique des dépenses annuelles exorbitantes qui s’élèvent à 19 milliards d’euros. Vous découvrirez dans les lignes qui suivent les détails concernant les normes sur la qualité de l’air en entreprise.

Les points essentiels de la réglementation sur la QAI

En premier lieu, il faut noter qu’il existe trois niveaux de réglementation imbriqués à appliquer pour préserver la qualité de l’air intérieur dans les entreprises et industries. Comme indiqué ci-haut, l’État a établi des règles spécifiques sur le sujet. Elles sont décrites clairement dans les articles R221-1 à R221-3 du Code de l’environnement, dans le décret du 21 octobre et dans l’arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité d’air ambiant.

Depuis la Conférence de Budapest en 2004, la France met au point un Plan National Santé-Environnement (PNSE) tous les 5 ans en vue de réduire l’impact de l’environnement sur la santé. Le PNSE 4 annoncé en 2019 et applicable de 2021 à 2025 inclut entre autres des actions concrètes visant à améliorer la qualité de l’air intérieur. Il existe aussi la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 180, ainsi que le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 lié à la loi Grenelle, qui imposent la surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP).

En second plan, les obligations de l’Union européenne pour les pays membres sont stipulées dans les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE. L’UE a effectivement fixé des valeurs limites des substances polluantes présentes dans l’atmosphère en se basant sur des connaissances scientifiques :

• Dioxyde d’azote (NO₂) : 200 µg/m³
• Oxydes d’azote (NOx) : 50 µg/m³
• Particules (PM₁₀) : 50 µg/m³
• Particules (PM_2,5) : 25 µg/m³
• Dioxyde de soufre (SO₂) : 350 µg/m³
• Ozone (O₃) : 120 µg/m³
• Benzène (C₆H₆) : 5 µg/m³
• Métaux lourds : 0,5 µg/m³

Il est essentiel de ne pas dépasser ces valeurs limites pour protéger la santé des employés, mais aussi l’environnement en général. Au cas où certains de ces agents polluants sont présents à une quantité relativement alarmante dans vos locaux, l’utilisation d’un purificateur d’air hepa constitue la meilleure solution. Ce dispositif performant spécialement conçu par Camfil pour les entreprises et les industries est aussi à privilégier pour prévenir l’altération de la qualité de l’air dans votre société. Il faut aussi revoir vos systèmes de ventilation pour améliorer la situation.

Concernant le troisième et dernier niveau de réglementation sur la QAI, il concerne les éventuelles règles établies au niveau local. En effet, certaines régions et préfectures peuvent imposer des règles propres à elles pour améliorer la QAI en entreprise. Il convient donc de vous renseigner sur la question pour vous assurer d’être conforme à toutes les normes en vigueur.

Les obligations de l’employeur pour préserver la QAI

L’employeur doit assurer la sécurité, le bien-être et la santé des employés durant leurs heures de travail. Maintenir un air intérieur sain figure ainsi parmi leurs obligations. Selon le Code du travail, l’employeur doit suivre les deux directives suivantes :

Maintenir un volume d’air minimum

En référence à l’article R4222-5 du Code du travail, l’aération par ventilation naturelle seule est acceptée si le volume d’air par occupant est supérieur ou égal à 15 m³ dans les bureaux et dans les locaux où est réalisé un travail physique léger, contre un minimum de 24 m³ par occupant pour les autres locaux professionnels. Cette obligation s’applique uniquement aux pièces équipées de fenêtres ou d’autres ouvrants qui donnent directement sur l’extérieur. Si ces volumes minimaux ne sont pas atteints, il faut faire appel à la ventilation mécanique. Dans ce cas, l’article R4222-6 du Code du travail définit le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant comme suit :

• 25 m³ par heure et par local pour les bureaux et les locaux sans travail physique
• 30 m³ par heure et par local pour les locaux commerciaux, les locaux de restauration et les locaux de réunion
• 45 m³ par heure et par local pour les ateliers et les locaux avec travail physique léger
• 60 m³ par heure et par local pour les autres ateliers et locaux

Assurer un seuil de renouvellement d’air

Outre le maintien d’un volume d’air minimum, le Code du travail exige également des employeurs qu’ils garantissent un seuil de renouvellement d’air adéquat dans les locaux de travail. En d’autres termes, il faut renouveler régulièrement l’air intérieur afin de minimiser l’accumulation de polluants atmosphériques comme le dioxyde de carbone, les composés organiques volatils et les particules fines qui comportent tous des risques pour la santé et le bien-être des travailleurs. Vous pouvez utiliser de l’air recyclé filtré, mais un volume d’air neuf reste à privilégier dans la mesure du possible.

L’utilisation d’un purificateur d’air pour les entreprises

Outre les obligations imposées par la loi, l’usage d’un purificateur adapté à vos locaux professionnels constitue une mesure supplémentaire très efficace. Adressez-vous à un fabricant fiable et réputé, proposant des solutions adaptées aux sociétés. Il vous conseillera sur le modèle qui convient le mieux aux besoins de votre entreprise. Certains dispositifs sont notamment conçus pour les grandes surfaces tandis que d’autres sont faits pour les espaces plus restreints tels que les bureaux individuels.

Soyez très attentif à la technologie de filtration utilisée au moment de choisir vos purificateurs d’air. À l’heure actuelle, les filtres HEPA (High Efficiency Particulate Air) sont les plus efficaces pour capturer les particules fines et les allergènes. En revanche, vous pouvez miser sur des filtres à charbon actif pour contrer les polluants gazeux et les mauvaises odeurs. Ensuite, placez le purificateur dans une zone centrale de l’espace de travail pour assurer une circulation optimale de l’air purifié. Il est déconseillé de le poser à proximité immédiate d’une source de pollution telle qu’une fenêtre ou une porte.

Il est aussi important de bien entretenir vos purificateurs d’air pour qu’ils demeurent efficaces le plus longtemps possible. Pour ce faire, il suffit de suivre les recommandations du fabricant en matière d’entretien. Il faut entre autres remplacer les filtres au bon moment et nettoyer les unités selon les intervalles indiqués. Si vous choisissez des modèles équipés de fonctionnalités de surveillance de la qualité de l’air, activez-les pour surveiller en temps réel les niveaux de pollution et ajuster les réglages en conséquence.

Les objectifs et les avantages des normes sur la qualité de l’air en entreprise

Les normes sur la QAI ainsi que l’utilisation de purificateurs d’air de haute qualité ont pour objectif ultime de prévenir ou de réduire les effets nocifs des molécules polluantes pour la santé des employés. En clair, toutes ces mesures visent principalement à réduire les risques de maladies liées à une mauvaise qualité de l’air intérieur, dont les allergies, les troubles respiratoires, les maux de tête, etc. Comme nous l’avons déjà indiqué, certains agents polluants sont même cancérigènes. Ces directives permettent aussi d’améliorer le confort des collaborateurs. Elles peuvent avoir un impact positif sur leur moral, leur productivité et leur fidélité à votre société.

En respectant les normes de QAI, vous vous conformez aux réglementations en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail. Vous évitez ainsi les sanctions et les litiges juridiques dus au manquement des règles. Et puisqu’une meilleure qualité de l’air intérieur contribue à éliminer efficacement les agents pathogènes présents dans les locaux professionnels, les salariés ont plus de chances de rester en bonne santé, ce qui réduira le taux d’absentéisme et les perturbations opérationnelles de manière significative.

Comment mesurer la qualité de l’air en entreprise ?

La loi oblige les entreprises à mesurer la qualité de l’air ambiant au moins tous les 7 ans. Cette évaluation doit être effectuée par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Le spécialiste est certifié pour prélever des échantillons d’air et/ou les analyser. Il dispose des compétences et les qualifications requises pour mener à bien cette mission selon les normes établies. Lors de son intervention, vous pouvez également demander à l’organisme accrédité de vérifier l’opérabilité de vos ouvrants donnant sur l’extérieur ainsi que vos bouches ou grilles d’aération. Il suggère ensuite les solutions les plus adéquates à mettre en œuvre en cas d’anomalies.