L’assurance vie luxembourgeoise est parfois présentée comme une alternative préférable à l’assurance vie de droit français. En pratique, l’assurance vie luxembourgeoise ne se révèle pas systématiquement le meilleur choix. Les avantages de ces contrats sont réels mais ne s’adressent pas à tous les épargnants. Nous faisons ici un tour d’horizon des spécificités de l’assurance vie luxembourgeoise et nous expliquons quelle typologie d’investisseurs peut tirer partie des avantages du Grand-Duché.
Sommaire
Le Luxembourg : un cadre légal privilégié pour les investisseurs
Le Luxembourg est un pays porté par une industrie financière forte. En matière d’épargne, les investisseurs bénéficient d’un environnement privilégié. Les attraits du Luxembourg ne sont pas réservés aux résidents de ce pays. Les personnes résidant en France ont tout à fait le droit de détenir des avoirs au Luxembourg, dès l’instant que les avoirs et les revenus sont correctement déclarés auprès de l’administration du pays de résidence fiscale.
Le Luxembourg est connu pour le triangle de sécurité. Ce triangle renvoie à la convention tripartite encadrant les investisseurs, laquelle implique :
- la compagnie d’assurance,
- la banque dépositaire,
- le Commissariat aux assurances.
Les avoirs de l’investisseur sont déposés dans une banque distincte (banque dépositaire) de celle où se trouve la part des actifs propres à la compagnie d’assurance. Le Commissariat aux assurances est une autorité de contrôle s’assurant que les assureurs se forment à la réglementation en vigueur, et donc au respect des droits des assurés.
Les détenteurs d’une assurance vie luxembourgeoise bénéficient également du superprivilège : si une compagnie d’assurance est en défaillance, les assurés sont prioritaires sur les créanciers.
Des possibilités d’investissement étendues
Les avantages de l’assurance vie luxembourgeoise ne se limitent pas au cadre législatif très protecteur. Ces contrats offrent aussi davantage de souplesse pour les investisseurs.
En matière de placements, l’essentiel des contrats d’assurance vie est multisupport : l’épargnant français peut allouer son capital sur des fonds euros et des unités de compte. En France on distingue les contrats en architecture fermée de ceux en architecture ouverte. Les contrats en architecture ouverte permettent de loger des supports gérés par des sociétés de gestion distinctes (fonds d’investissement, etc.) de la compagnie gérant l’assurance vie.
Au Luxembourg, cela va encore plus loin puisqu’il est possible de loger des actifs privés non accessibles aux autres investisseurs dans son contrat. Ainsi, on peut loger des investissements en private equity dans un contrat de droit luxembourgeois, une chose impossible avec un contrat de droit français.
À qui est destinée l’assurance vie luxembourgeoise ?
L’assurance vie luxembourgeoise est réservée aux gros patrimoines. De fait, car le ticket d’entrée est de l’ordre de 250 000 euros. À ce niveau d’encours, l’investisseur bénéficie du cadre législatif protecteur du Grand-Duché, mais le contrat supportera des frais de fonctionnement plus élevés que ceux d’une bonne assurance vie de droit français.
Lorsque les encours avoisinent le million d’euros, il est possible de faire baisser les frais de gestion pour revenir à des niveaux compétitifs. Mais surtout, l’avantage avec de gros encours est que le niveau de personnalisation du contrat sera plus important. L’assurance vie luxembourgeoise peut être utilisée pour détenir des participations dans une entreprise non cotée, un cas classique est celui des actionnaires d’une entreprise familiale : le patrimoine peut être géré via un OPC familial, lequel pourra être logé au sein de l’assurance vie. Ce type de support n’est pas logeable dans un contrat de droit français.
L’intérêt de ce type de montage est d’ordre fiscal. En France, l’assurance vie bénéficie d’un cadre fiscal très avantageux. L’assurance vie est une enveloppe capitalisante, les gains réalisés sur les supports en unités de compte ne supportent pas d’impôt tant que l’argent reste dans le contrat. Le fait de pouvoir loger une SICAV familiale au sein de l’assurance vie permet ainsi d’investir et de développer efficacement son patrimoine.
Ce qui nous amène à un autre point fort de l’assurance vie luxembourgeoise : la neutralité fiscale. La fiscalité appliquée sur les revenus du contrat (notamment en cas de retrait) est celle du pays de résidence fiscale de l’assuré. Cette caractéristique est un vrai atout pour les épargnants mobiles en Europe, car ils peuvent changer de pays de résidence sans avoir à réorganiser leur patrimoine, vu que la fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise s’adapte automatiquement à celle du pays de résidence.
Conclusion
L’assurance vie luxembourgeoise comporte des inconvénients tels que des frais de gestion plus élevés que ceux des meilleures assurances vie en ligne que les épargnants français peuvent souscrire auprès d’un courtier. Aussi, la gestion des contrats luxembourgeois fonctionne souvent à l’ancienne. C’est à dire que les arbitrages et autres opérations ne peuvent généralement pas être effectués en ligne, ce qui n’invite pas à une gestion active du contrat mais plutôt à la détention longue d’actifs.
L’assurance vie luxembourgeoise est intéressante pour les personnes disposant de gros patrimoine, avec des problématiques spécifiques telles le besoin de loger des parts de SICAV familiale ou bien des investissements en private equity. L’assurance vie luxembourgeoise intéressera aussi la frange de la population très mobile et souhaitant profiter de la neutralité fiscale du Grand-Duché.
